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Le fonds de participation des habitants (FPH) : mode d’emploi

Parce que développer les initiatives locales c’est redonner vie aux quartiers, le fonds de participation des habitants accompagne vos projets par une aide financière.

Le fonds de participation des habitants est un outil de la politique de la ville au service du développement des quartiers prioritaires.
Favoriser l’initiative des habitants, encourager les capacités individuelles et collectives à s’organiser, impliquer chacun dans l’amélioration de la vie de son quartier et renforcer les liens sociaux sont les objectifs du dispositif FPH.
Le fonds de participation des habitants tient ses ressources de la Ville et du Commissariat général à l’égalité des territoires.

Vous êtes Rosnéen et avez un projet ?

La direction Vie des quartiers peut vous assister à obtenir des aides financières et matérielles auprès de la commission du FPH.
L’action doit concerner des secteurs des trois quartiers prioritaires définis dans le contrat de ville.

Cartes des quartiers prioritaires : Bois-Perrier – Marnaudes (pdf) | Boissière – Coteaux-Beauclair (pdf) | Pré-Gentil (pdf).

Elle doit impacter la vie de leurs habitants et s’insérer dans les axes suivants :

  • festivité, convivialité, rencontre, échanges, intégration ;
  • lutte contre les incivilités, et pour la tranquillité dans les quartiers ;
  • embellissement et amélioration de l’environnement urbain ;
  • formation de bénévoles ou d’habitants.

Ne sont pas retenus : les projets individuels, commerciaux, ou municipaux.

Un dossier, un interlocuteur, une commission

Déposez votre projet

La direction Vie des quartiers fournit le dossier à constituer. Il comporte la charte de fonctionnement du fonds de participation des habitants, une description précise du projet, le budget prévisionnel, avec le devis de la dépense objet de la subvention.

Documents

La commission d’attribution

Les dossiers sont étudiés lors de deux commissions annuelles, en avril et en septembre.

Elle vous informe par courrier de la recevabilité de votre projet et de l’attribution éventuelle d’une subvention, qui ne peut dépasser 1 000 € et/ou 80 % du budget total de l’action.
Pour une prestation facturable, la subvention sera versée directement au prestataire.
Si versée directement au porteur du projet, il avancera les frais et sera remboursé sur présentation des justificatifs.

Le porteur de projet est responsable de l’ensemble des dispositions nécessaires à la réalisation de l’action et informe la commission d’attribution du FPH de toute modification à son projet. Dans les six mois qui suivent l’action, il en fournit le bilan écrit qualitatif et quantitatif.