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Local commercial : rétrocession du droit au bail, activité de « rôtisseur – traiteur »

Local de 151,1 m² placé dans l’hyper centre de la ville (artère commerciale principale) au sein duquel la ville souhaite favoriser le commerce de bouche, et où il est proposé une offre diversifiée de services à la population.

La ville de Rosny-sous-Bois met en oeuvre depuis plusieurs années une politique volontariste visant au maintien et au renforcement de l’attractivité de son centre-ville, afin que les Rosnéens puissent bénéficier d’une offre de commerces de proximité diversifiée et de qualité.

Pour ce faire, le conseil municipal, par délibération n°78 du 28 mai 2009, a adopté un périmètre de sauvegarde (défini en annexe) dans lequel les cessions de fonds commerciaux et artisanaux de même que les cessions de baux commerciaux sont soumises au droit de préemption.

Dans ce contexte afin de favoriser la diversité du commerce et lutter contre la mono activité – les boucheries étaient plutôt très bien représentées sur la ville et afin d’encourager certaines activités dont le centre-ville est dépourvu (poissonnerie, charcutier-traiteur, fromagerie …) la ville de Rosny sous-Bois a fait l’acquisition, suivant une décision de préemption n°241-2019 en date du 17 avril 2019, du fonds de commerce de Rôtisseur-Traiteur situé 36-40 rue du général Gallieni.

Depuis cette date, la commune exécute les obligations du bail dont elle est devenue titulaire. A ce jour, le fonds n’est plus exploité de sorte que la commune cède le seul droit au bail en vigueur ainsi que du matériel professionnel vendu en l’état.

Calendrier prévisionnel de la rétrocession

Les visites du local se dérouleront du 15 janvier 2020 au 3 février 2020, sur rendez-vous auprès de la Direction du développement urbain.
Les dossiers de candidatures seront adressés au plus tard le 21 février 2020, par courrier avec accusé de réception ou par dépôt à la mairie contre récépissé.

Cahier des charges

Consultez l’intégralité du cahier des charges (.pdf)