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Avis d’enquête publique : extension de Westfield Rosny 2

Une enquête publique concernant les permis de construire portant sur l’extension du centre commercial Westfield Rosny 2 aura lieu du lundi 23 septembre au vendredi 25 octobre 2019 inclus.

Présentation du projet soumis à enquête publique

Pôle commercial d’envergure régionale, le centre commercial Westfield Rosny 2 s’étend sur 120 000 m² de surface de plancher. Il regroupe 169 magasins sur 2 niveaux et accueille environ 15 millions de visiteurs par an.

Le projet, objet des quatre demandes de permis de construire, déposés le 20 décembre 2018, porte sur l’extension du centre commercial Westfield Rosny 2. Il vise la création d’une surface de plancher totale d’environ 58 000 m².

Perspective du projet de l’extension du centre commercial Westfield Rosny 2 © Unibail-Rodamco-Westfield

Il comprend :

  • la création d’un immeuble de bureaux de 7 étages venant s’inscrire au-dessus de la future zone de restauration pour une surface de plancher de 12 443 m² environ et 108 places de parking pour ses utilisateurs (permis de construire PC 93064 18B0047), dont le porteur de projet est la SCI Notilius, représentée par Monsieur Bruno DONJON DE SAINT-MARTIN, dont l’adresse est 7 place du Chancelier Adenauer, à Paris (75016) ;
  • la création d’une zone de restauration à rez-de-chaussée, et partiellement en R+1, en extension du centre commercial, pour une surface de plancher de 13 050 m² environ (permis de construire PC 93064 18B0048), dont le porteur de projet est la SAS AQUARISSIMO, représentée par Madame Anne-Sophie SANCERRE, dont l’adresse est 7 place du Chancelier Adenauer, à Paris (75016) ;
  • la création de nouvelles surfaces commerciales en extension du centre commercial Rosny 2, sur l’emprise actuelle du parking situé au Nord-Est du bâtiment, pour une surface de plancher de 17 902 m² environ et un d’un parking de 307 places sera proposé au nord de l’extension (permis de construire PC 93064 18B0049), dont le porteur de projet est la SCI ROSNY BEAUSEJOUR, représentée par Madame Anne-Sophie SANCERRE, dont l’adresse est 7 place du Chancelier Adenauer, à Paris (75016);
  • la création d’un Drive de 9 pistes de collecte avec locaux de préparation en extension du centre commercial, pour l’hypermarché Carrefour, pour une surface de plancher de 476 m² (permis de construire PC 93064 18B0050), dont le porteur de projet est la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, représentée par Monsieur Eric BARBARANT, dont l’adresse est 1 rue Jean Mermoz, à Evry (91002).

Où et comment consulter le dossier ?

Le dossier d’enquête comprend notamment, en plus du dossier de permis de construire, l’étude d’impact avec son résumé non technique et l’avis de l’Autorité Environnementale (MRAE Ile-de-France), ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur.

Tous les éléments du dossier seront tenus à la disposition du lundi 23 septembre 2019 au vendredi 25 octobre 2019 inclus à l’annexe de l’Hôtel de Ville, Direction du développement urbain, service droit des sols, 22 rue Claude Pernès, aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, sauf le jeudi après-midi.

À consulter

Dossier de permis de construire et pièces afférentes

Un poste informatique installé au siège de l’enquête, à l’annexe de l’Hôtel de ville, permettra au public de prendre connaissance du dossier du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, sauf le jeudi après-midi.

À télécharger

Remarques et observations

Le public pourra faire consigner ses observations sur le registre d’enquête disponible à la Direction du développement urbain.

Ceux qui le désirent pourront également  écrire au commissaire enquêteur, Monsieur Jacques DELOBELLE, désigné par le tribunal administratif de Montreuil :

Par courrier
Hôtel de ville – Monsieur le Commissaire enquêteur – Direction du développement urbain
20 rue Claude Pernès
93110 Rosny-sous-Bois

Par mail
enquete-publique.rosny2@rosnysousbois.fr

Durant ses permanences à la Direction du développement

  • lundi 23 septembre 2019 de 9 h à 12 h ;
  • samedi 28 septembre 2019 de 9 h à 12 h ;
  • mercredi 9 octobre 2019 de 14 h à 17 h 30 ;
  • jeudi 17 octobre 2019 de 9h à 12 h ;
  • vendredi 25 octobre 2019 de 14 h à 17 h 30.

Demandes d’informations sur le projet

Les demandes d’informations relatives au projet peuvent être adressées à la société Unibail-Rodamco-Westfield, Madame Anne-Sophie BASTIDE, 7 place du Chancelier Adenauer, 75016 PARIS, anne-sophie.bastide@urw.com , joignable au 07 63 86 88 93.

Décisions prises à l’issue de l’enquête publique

Monsieur le Maire de Rosny-sous-Bois est l’autorité compétente pour prendre la décision sur les permis de construire.

À l’expiration du délai de l’enquête publique le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Sous huitaine, celui-ci rencontrera les porteurs de projet pour leur communiquer sous forme d’un procès-verbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de l’enquête. Les porteurs de projet disposeront d’un délai de quinze jours pour produire ses observations.

À compter de la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre à Monsieur le Maire de Rosny-sous-Bois le dossier avec son rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies. Il rédigera sur un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées sera transmis simultanément par le commissaire enquêteur au président du tribunal administratif.

La commune de Rosny-sous-Bois publiera le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur son site Internet www.rosnysousbois.fr et le tiendra à la disposition du public pendant un an, au siège de l’enquête, à l’annexe de l’Hôtel de ville, situé 22 rue Claude Pernès, à Rosny-sous-Bois (93110) aux jours et horaires habituels d’ouverture.