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Covid-19 : couvre-feu et mesures en vigueur du 17 octobre au 16 novembre

Le Gouvernement a annoncé le passage de la Seine-Saint-Denis en « zone d’alerte maximale » face à l’épidémie de Covid-19.

Toutes les mesures sont applicables du samedi 17 octobre au lundi 16 novembre inclus.

Interdiction des déplacements et fermeture des ERP entre 21 h et 6 h du matin

À quel moment le couvre-feu entre-t-il en vigueur ?

À compter du 17 octobre, toutes les nuits de 21 h à 6 h du matin.

Comment s’applique le couvre-feu entre 21h et 6h du matin ?

Les déplacements sont interdits entre 21 h et 6 h du matin. Hormis certaines exceptions, tous les établissements recevant du public (restaurants, salles de cinéma, théâtres, commerces…) doivent fermer au public au plus tard à 21h. Les usagers de ces établissements devront tenir compte dans leur horaire de sortie de l’ établissement, du temps de trajet nécessaire pour être rentrés à leur domicile avant le début du couvre-feu.
Les établissements concernés par la mesure de couvre-feu doivent fermer au public, mais leurs salariés peuvent être présents dans l’établissement pendant les horaires de couvre-feu : un boulanger peut faire son pain dès 4 h, un serveur peut mettre en place les tables avant 6 h ou nettoyer les lieux après 21 h…

Quelles sont les dérogations possibles à la fermeture des ERP pendant le couvre-feu ?

Certains établissements dont le fonctionnement au-delà des heures du couvre-feu est nécessaire pourront déroger à l’obligation de fermeture entre 21h et 6h du matin. C’est le cas notamment des établissements de santé et médico-sociaux, des services publics de sécurité, de secours, de transport, des structures d’accueil des personnes en situation de précarité, des hôtels, des pharmacies, des stations-service, des cliniques vétérinaires…
L’activité de livraison à domicile pratiquée par les restaurants sera également autorisée après 21h.

Quelles sont les dérogations possibles à l’interdiction des déplacements pendant le couvre-feu ?

Toutes les activités professionnelles sur l’espace public sont autorisées pendant les horaires de couvre-feu : tournages, chantiers, transport de marchandises…

Sous réserve de se munir d’une attestation dérogatoire , les personnes dans les situations suivantes pourront également se déplacer pendant le couvre-feu :

  1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
  2. Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants (exemple : maraudes sociales, événement familial grave, assistance à un proche dépendant)
  4. Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  5. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative (exemple :
    dépôt de plainte, obligation de pointage)
  6. Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (exemple : associations de prévention de la délinquance)
  7. Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance (exemple : pour prendre un train, un avion ou un bus longue distance quand les horaires de départ/arrivée sont incompatibles avec le respect du couvre-feu)
  8. Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Pour les dérogations liées à l’activité professionnelle, les personnes devront être munies d’un justificatif de l’employeur.
Pour les dérogations non liées à un motif professionnel, l’attestation dérogatoire sera valable pour une heure. Il est recommandé de se munir également de tout justificatif utile pour expliquer sa situation en cas de contrôle : certificat médical, convocation administrative, billet de train/avion…
Les modèles d’attestations sont disponibles en téléchargement sur les sites gouvernementaux, ou en format dématérialisé. Il est également possible de recopier l’attestation sur papier libre ou d’utiliser des attestations découpées dans les journaux et magazines.

Masque obligatoire sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public

Sans préjudice des obligations prescrites par le décret du 16 octobre 2020, le port du masque est obligatoire sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public, à l’exception :

  • des personnes de moins de 11 ans ;
  • des personnes circulant à l’intérieur des véhicules des particuliers et des professionnels ;
  • des cyclistes ;
  • des usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu’ils portent un casque dont la visière est intégralement rabattue ;
  • des personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de contre dérogation ;
  • des personnes pratiquant une activité sportive.

Rassemblements

Maintien de l’interdiction des rassemblements :

  • de plus de 6 personnes sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public ;
  • de plus de 1 000 personnes à l’extérieur ou dans des structures couvertes pour les événements organisés ;
  • à caractère festif ou familial dans les établissements recevant du public ;
  • fêtes estudiantines.

Restent maintenus les cérémonies funéraires (limitées à 30 personnes dans les cimetières), les cérémonies de mariage (limitée à 25 invités + 2 futur(e)s) et de pacte civil de solidarité, les manifestations revendicatives (déclaration préalable obligatoire), les rassemblements à caractère professionnel, les transports en commun et les marchés.

Activité commerciale

  • Les bars (établissements qui pratiquent la vente de boissons alcoolisées à titre principal) sont fermés.
  • Les restaurants (établissements qui pratiquent la vente de repas à titre principal) peuvent rester ouverts au public entre 6h et 21h dans le strict respect du protocole sanitaire : affichage de la jauge maximale à l’entrée de l’établissement, 1 m minimum entre les chaises des tables différentes, cahier de rappel à l’entrée, 6 personnes maximum par table. Ces restaurants peuvent servir des boissons en dehors des repas.
  • Les centres commerciaux pourront accueillir, au maximum, 1 client pour 4m² de surface. La jauge est donc variable d’un établissement à l’autre, selon sa surface. Cette jauge doit être appréciée sur l’ensemble du centre commercial et pas pour chaque magasin qui le compose. Dans tous ces établissements, le port du masque est obligatoire.

Fermeture de certains établissements

Sans préjudice des dispositions de l’article 51 du décret du 16 octobre 2020 , les établissements suivants ne sont pas autorisés à accueillir du public :

  • les bars à chicha ;
  • les ERP de type L (sont concernés uniquement les salles des fêtes et les salles polyvalentes) sauf pour l’accueil :
    • des groupes scolaires et parascolaires,
    • des activités sportives participant à la formation universitaire,
    • de toute activité à destination des mineurs exclusivement,
    • des sportifs professionnels e de haut niveau,
    • d’activités physiques pour les personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap attesté par la MDPH et leurs accompagnants,
    • des formations continues ou des entrainements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles,
    • d’épreuves de concours ou d’examens,
    • d’évènements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation,
    • des assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire.
  • les ERP de type M (commerces, magasins de vente) : uniquement si des activités physiques et sportives s’y déroulent.

 Procédure de suivi des personnes dans les restaurants

Dans les restaurants, les personnes accueillies renseignent sur un support spécifiquement prévu à cet effet leurs nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter. Ces informations sont conservées par le gérant de l’établissement pendant une durée de 15 jours, avant d’être détruites, et ne peuvent être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d’identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de Covid-19.

Activités associatives et autres mises à disposition

  • Les mises à disposition de la salle des fêtes pour les activités associatives restent annulées ;
  • La mise à disposition de la salle de la MdA au profit des associations reste suspendue – annulation des réunions et des activités (théâtre, soutien scolaire, etc.)
  • Les mises à dispositions de salles pour les particuliers ainsi que pour les syndics de copropriété restent suspendues.

L’accueil de populations vulnérables et de distribution de repas pour des publics en situation de précarité reste possible.

Sport

  • La pratique sportive reste possible dans l’espace public (groupes de 6 personnes maximum) et dans les terrains de sport en plein air.
  • Les gymnases et salles polyvalentes sont fermés, sauf pour les activités des mineurs (toute personne de moins de 18 ans), quel que soit le type d’activité et le cadre de cette activité (scolaire, parascolaire, associative…). Des dérogations sont également prévues pour les sportifs de haut niveau ou professionnels, les personnes munies d’un certificat médical imposant la pratique d’une activité physique pour raisons de santé, les personnes handicapées. Les encadrants des mineurs et les accompagnants des personnes handicapées sont autorisés à entrer dans les établissements concernés.
  • Les piscines couvertes sont fermées, sauf pour les activités des mineurs.
  • Les clubs de sport, de fitness, et autres salles accueillant des activités sportives sont fermés, sauf pour les personnes munies d’un certificat médical imposant la pratique d’une activité physique pour raisons de santé. Les salles de sport internes aux entreprises et réservées aux employés ne sont pas soumises à la fermeture et relèvent de la responsabilité de l’entreprise. Leur fermeture est toutefois recommandée.
  • Les équipements de plein air (stades, terrains d’entrainement) restent ouverts à tous.

Toutes les activités doivent se pratiquer dans le respect des mesures barrières.

Culture

  • La majorité des actions culturelles restent maintenues – consultez l’agenda municipal pour vous informer sur les prochaines activités.

Culte

Comme tous les établissements recevant du public, les lieux de culte ne sont pas soumis à la règle des 6 personnes maximum, sous réserve que les mesures sanitaires y soient strictement respectées. Ils ne peuvent rassembler plus de 1 000 fidèles simultanément. Ils sont soumis à la fermeture entre 21h et 6h.