Comment participer à l’enquête publique ?
Où consulter le dossier d’enquête publique ?
L’ensemble du projet de RLPi sera disponible et consultable du 3 avril au 2 mai 2023.
- Le dossier sera consultable à l’annexe de l’hôtel de ville – Direction du foncier et de l’urbanisme réglementaire (au 22, rue Claude Pernès), les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et les jeudis de 9 h à 12 h 30.
Un membre de la commission d’enquête se tiendra également à votre disposition pour recevoir vos observations et propositions orales ou écrites, dans le cadre d’une permanence à l’annexe de l’hôtel de ville le mardi 2 mai 2023 de 14 h à 17 h.
- Il sera également disponible sur le site registre-numerique.fr/rlpi-gpge
Comment donner mon avis ?
Vous pourrez donner votre avis pendant la durée de l’enquête publique :
- sur le registre papier mis à disposition à l’annexe de l’Hôtel de Ville – Direction du foncier et de l’urbanisme réglementaire (au 22, rue Claude Pernès) ;
- sur le site de l’enquête publique, en déposant un avis en ligne ;
- les transmettre par voie électronique à l’adresse rlpi-gpge@mail.registre-numerique.fr ;
- ou par courrier à la présidente de la commission d’enquête (ci-dessous).
Madame la présidente de la commission d’enquête
Enquête publique sur le projet de RLPi de Grand Paris Grand Est
Grand Paris Grand Est – 11, boulevard du Mont d’Est – 93160 Noisy-le-Grand
Les informations sur le projet soumis à enquête peuvent être demandées auprès de Monsieur Benoit Wohlgroth – Chargé de mission PLU communaux – Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand. Tél : 01 41 70 39 10.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de RLPi, modifié si besoin pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques, par le public et par le commissaire enquêteur, pourra être approuvé par le conseil de territoire.
Il entrera alors en vigueur et servira de cadre légal à l’instruction par les mairies des demandes d’installation des publicités, pré-enseignes et des enseignes sur le territoire de l’intercommunalité.