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ZAC Coteaux Beauclair : mise à disposition du public du permis de construire du lot B2a

Jusqu’au lundi 2 septembre 2019 inclus, chaque citoyen pourra faire part de ses observations sur le projet de réalisation d’un ensemble immobilier mixte.

Perspective du lot B2a © Sté Demathieu et Bard Immobilier / SCCV Rosny B2a

Le projet

Jusqu’au lundi 2 septembre 2019 inclus, il est procédé à la mise à disposition du public par voie électronique du dossier de permis de construire n° PC 93 064 18 B0052 portant sur le projet de réalisation d’un ensemble immobilier mixte comprenant :

  • un groupe scolaire de 21 classes (maternelle et primaire), un accueil de loisirs, et un restaurant scolaire ;
  • 156 logements (dont 48 logements locatifs sociaux) répartis en 4 bâtiments, développant une surface de plancher de l’ordre de 14 810 m².

Mise à disposition du dossier de permis de construire

Le dossier de mise à disposition du public par voie électronique est également mis à la disposition du public, sur support papier, pendant toute la durée de la participation, à l’annexe de l’hôtel de ville, au service droit des sols, aux jours et heures d’ouvertures habituels soit : lundi, mardi mercredi, vendredi, de 8 h 30 à 12 h  30 et de 13 h 30 à 17 h 30, et le jeudi de 8 h 30 à 12 h 30.

Les documents mis à disposition seront les suivants :

  • Une note de présentation du projet ;
  • L’ensemble des pièces composant la demande de permis de construire ;
  • L’étude d’impact ;
  • La décision de l’autorité environnementale soumettant le projet à évaluation environnementale ;
  • L’avis émis par l’autorité environnementale sur l’étude d’impact et les avis émis dans le cadre de l’instruction du permis de construire ;
  • La réponse apportée à l’avis émis par l’autorité environnementale, par le pétitionnaire de la demande de permis de construire.

Dossier mis à disposition

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Donner un avis

Le public pourra faire part de ses observations et propositions à l’adresse mail suivante : concertation.b2a@rosnysousbois.fr

Les personnes responsables du projet sont la société Demathieu et Bard Immobilier, et la SCCV Rosny B2A. Toute demande de renseignement ou question sur la procédure de participation et le projet peut être adressée, par voie électronique à l’adresse mail concertation.b2a@rosnysousbois.fr ou par voie postale jusqu’au dernier jour de la participation du public, à la Direction du développement urbain – service droits des sols – 22 rue Claude Pernès – 93110 ROSNY-SOUS-BOIS.

Restitution

La synthèse des observations et propositions du public, qui ne pourra intervenir qu’au minimum 4 jours après la fin de la participation par voie électronique, sera publiée pendant une durée minimale de trois mois sur le site internet de la Ville de Rosny-sous-Bois.