Une ZFE est destinée à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. Déjà adoptée par 231 villes européennes, elle est reconnue comme particulièrement efficace pour réduire les émissions provenant du trafic routier, l’une des principales sources de pollution en ville. Le 8 octobre 2018, l’État ainsi que 15 collectivités dont la Métropole du Grand Paris ont signé un engagement pour développer d’ici fin 2020 des Zones à Faibles Émissions.
Son principe : encourager la circulation des véhicules les plus propres. Pour circuler dans une ZFE, la vignette Crit’Air doit être apposée au pare-brise. Elle permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques.
Favorable à l’engagement de politiques publiques de lutte pour la réduction des GES et autres polluants, la Ville s’est associée à cette démarche.
A l’initiative de la Métropole du Grand Paris (MGP), une consultation a été menée par la Ville auprès des acteurs institutionnels, du 14 janvier au 18 mars dernier sur le projet de Zone à Circulation Restreinte dont le périmètre correspondrait au territoire rosnéen à l’intérieur de la A86. Dans le prolongement de cette première consultation institutionnelle, les habitants ont ensuite été consultés du 1er avril au 06 mai dernier.
Sur la base de cette première consultation citoyenne et institutionnelle, un arrêté définissant la ZFE à l’intérieur de l’A86 est pris par la Ville à compter du 1er juillet 2019, à l’exception de l’A86 et des itinéraires de substitution en cas de fermeture de totale ou partielle de l’A86.
Règles de circulation
Depuis le 1er juillet 2019, les véhicules roulant en ZFE doivent disposer d’une vignette Crit’Air ou en avoir fait la demande.
Les véhicules classés « Crit’Air 5 » ou non classés, sont interdits à la circulation entre 8 heures et 20 heures en semaine, au sein des 79 communes comprises à l’intérieur de la boucle formée par l’A86, incluant Rosny-sous-Bois.
source : www.metropolegrandparis.fr
Les verbalisations n’interviendront que fin 2021 au moment où les restrictions de Crit’Air seront harmonisées entre la métropole et la ville de Paris (Crit’Air 4), de telle sorte que les contraventions puissent être appliquées de la même façon pour tout le monde.
Obtenir un certificat Crit’Air
Pour réaliser une demande du certificat Crit’Air, munissez-vous de votre carte grise et rendez vous sur le site certificat-air.gouv.fr/demande .
Suivez les étapes indiquées, jusqu’à la confirmation de réception de votre demande.
Votre vignette vous sera alors expédiée à l’adresse indiquée sur votre carte grise. En attendant la réception de votre certificat, votre facture vous servira d’attestation de demande en cas de contrôle.
Accompagnement du dispositif de la ZFE
En parallèle de cette mesure, habitants et professionnels bénéficieront d’un accompagnement au travers d’aides, telles que celle proposée pour l’achat de véhicules propres mis en place par la MGP, cumulable avec la prime à la conversion et le bonus écologique de l’État, et pour les professionnels, les aides de la Région Île-de-France et de la Ville de Paris.
Concernant l’accompagnement des usagers, le site internet d’information www.jechangemavoiture.gouv.fr et le guichet unique www.primealaconversion.gouv.fr sont en train d’être mis en place par l’État. Ce guichet permettra à un demandeur de bénéficier d’une instruction unique et, s’il répond aux critères d’attribution, de percevoir les subventions de l’État et de la Métropole du Grand Paris.
La Ville souhaite également pouvoir apporter son aide, au travers de la mise en place d’une aide complémentaire aux usagers pour le remplacement de leur véhicule. La mise en œuvre de ce dispositif dont l’enveloppe est de 30 000 € sera présentée lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.