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Le rôle du conseil municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.

Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Les membres du conseil municipal donnent leur avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

À Rosny-sous-Bois, le conseil municipal se réunit au moins une fois par mois, hors période estivale et l’ordre du jour, fixé par le maire, est communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis-clos, ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances » pour restreindre l’accès du public au débat.