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Attestations de déplacement : quelles exceptions ?

Le confinement est entré en vigueur dans la nuit du jeudi 29 au vendredi 30 octobre pour faire face à la propagation du virus. Les déplacements sont donc restreints sur tout le territoire national.

Les dérogations de déplacement

Sous réserve de se munir d’une attestation, les personnes dans les situations suivantes pourront se déplacer pendant le confinement :

  1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
  2. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr ) et les livraisons à domicile ;
  3. Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de médicaments ;
  4. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants (exemple : maraudes sociales, événement familial grave, assistance à un proche dépendant) ;
  5. Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  6. Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  7. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative (exemples : dépôt de plainte, obligation de pointage) et rendez-vous dans un service public ;
  8. Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (exemple : associations de prévention de la délinquance).

Les attestations

  • Le justificatif de déplacement professionnel
  • Le justificatif de déplacement scolaire
  • L’attestation de déplacement dérogatoire

Pour les dérogations liées à l’activité professionnelle, les personnes devront être munies du justificatif de déplacement professionnel complété par l’employeur.
Pour amener les enfants à l’école, les personnes devront être muni du justificatif de déplacement scolaire.
Pour les autres motifs, il faut être muni de l’attestation de déplacement dérogatoire. Il est recommandé de se munir également de tout justificatif utile pour expliquer sa situation en cas de contrôle : certificat médical, convocation administrative…

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Une amende de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

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