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Acheter une sépulture

Vous trouverez ci-dessous les pièces à fournir et la procédure à réaliser afin d’acheter une sépulture.

Les achats d’avance de concession ne sont pas autorisés à Rosny-sous-Bois. L’achat de sépulture est réservé aux familles frappées par un deuil.

Pièces à fournir

  • Copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur
  • Justificatif de domicile à Rosny-sous-Bois de – de 3 mois au nom du demandeur parmi la liste suivante :
    • Dernière quittance de loyer (non manuscrite
    • Dernière quittance EDF/GDF
    • Assurance multirisque habitation
    • Bail locatif
    • Facture de téléphone
    • Avis d’imposition ou non-imposition sur le revenu
    • Taxe d’habitation ou taxe foncière
    • Relevé de compte

Les attestations d’hébergement ne sont pas acceptées dans le cadre d’une demande d’achat de sépulture.

  • Copie de toutes les pages du livret de famille du demandeur

Procédure

Il vous appartient de prendre attache avec la conservation des cimetières avant de lui faire parvenir vos documents.
Envoyez votre dossier complet au service Citoyenneté-Population (conservation des cimetières) ou retournez-le directement en main propre au service de conservation des cimetières.

Tarifs des cimetières

À compter du 1er janvier 2019

Votre chèque est à libeller à l’ordre du Trésor Public. Merci de l’envoyer à :
Mairie de Rosny-sous-Bois
Service Citoyenneté-Population
20, rue Claude Pernès
93110 Rosny-sous-Bois