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Attestation fiscale de frais de garde

L’attestation fiscale de frais de garde vous permet d’obtenir une réduction fiscale lors de votre déclaration d’impôt.

Prérequis

Vous devez bénéficier de prestations de garde sur Rosny-sous-Bois.
Les prestations concernées sont celles définies par le code général des impôts.
Seules les prestations réglées durant l’année fiscale de référence sont prises en compte.

Procédure

Pour obtenir une attestation, vous devez remplir le formulaire de demande d’une attestation fiscale de frais de garde, disponible sur votre espace famille du portail des services en ligne.

Une attestation peut être produite avec une rétroactivité de 3 ans maximum.