Attention, cette démarche est identifiée comme complexe. Dans un souci de bien vous recevoir, merci de prendre attache avec le service Citoyenneté-Population pour retirer impérativement votre dossier et vous assurer que votre projet est correctement constitué (qu’il tienne bien compte de votre situation), préalablement à votre rendez-vous.
1. Conditions pour se marier à Rosny-sous-Bois
Que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leur parent ait son domicile ou sa résidence (sous conditions) à Rosny-sous-Bois
Renseignez-vous sur les spécificités de certains États pour le mariage de leurs ressortissants avec une personne de même sexe.
2. Constituez votre dossier
3. Prenez rendez-vous
Attention, cette démarche est identifiée comme complexe. Dans un souci de bien vous recevoir, merci de prendre attache avec le service Citoyenneté-Population pour retirer impérativement votre dossier et vous assurer que votre projet est correctement constitué (qu’il tienne bien compte de votre situation), préalablement à votre rendez-vous.
Pour déposer votre dossier complet, prenez rendez-vous en ligne avec le service Citoyenneté-Population.
Jusqu’au 16 juillet 2023 | Horaires du service pour les rendez-vous de demande de dépôt de votre projet de mariage
Du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 16 h 45.
Le jeudi, de 8 h 45 à 11 h 45.
À partir du 17 juillet 2023 | Horaires du service pour les rendez-vous de demande de dépôt de votre projet de mariage
Du lundi au vendredi, de 8 h 40 à 10 h 40 et de 13 h 40 à 16 h 40.
Le jeudi, de 8 h 40 à 11 h 40.
La présence des deux futur(e)s époux(ses) est obligatoire au moment du dépôt du dossier.
La date et l’horaire de la célébration du mariage sont à convenir avec l’officier de l’état civil lors du dépôt de dossier complet, dans les 10 semaines précédant la date souhaitée et retenue, sauf cas particulier pour les personnes de nationalité étrangère ou si non domiciliées à Rosny-sous-Bois en raison du délai de publication des bans.
Un dossier incomplet ne pourra pas être enregistré par l’officier de l’état civil. Il faudra alors convenir d’un autre rendez-vous.
Pour les personnes ne parlant pas ou ne comprenant pas le français : un traducteur assermenté auprès de la Cour d’appel de Paris devra être présent le jour de la célébration du mariage.
Consultez la liste des traducteurs assermentés pouvant vous assister ou traduire vos documents d’état civil.