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Déclaration chiens dangereux

À Rosny-sous-Bois, les propriétaires d’un chien, de catégorie I ou II, sont dans l’obligation de le déclarer à la Police municipale. Ils doivent être titulaires d’un « permis de détenir » un chien dangereux.

Classification des chiens dangereux

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en deux catégories.

Chiens d’attaque (1re catégorie)

Il s’agit des chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race :

  • Mastiff, autrement appelés « boerbulls »
  • Tosa
  • Staffordshire terrier, autrement appelés « pit-bulls »
  • American Staffordshire terrier, autrement appelés « pit-bulls »

L’acquisition, la vente ou le don de chiens de 1re catégorie est interdite.

Chiens de garde et de défense (2e catégorie)

Il s’agit des chiens de race inscrits au LOF (Livre des Origines Français) :

  • Staffordshire terrier
  • American Staffordshire terrier
  • Rottweiler
  • Tosa

Cette 2e catégorie regroupe également les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.

Conditions de détention

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1re ou 2e catégorie :

  • mineurs
  • majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge)
  • personnes condamnées pour violence et celles auxquelles un chien a déjà été retiré pour un danger qu’il représentait pour autrui

Les obligations administratives :

  • le permis de détention
  • l’évaluation comportementale
  • l’attestation d’aptitude
  • la stérilisation pour un chien de 1re catégorie
  • l’identification par un procédé agréé
  • la vaccination antirabique
  • l’assurance responsabilité
  • la présentation des documents à toutes réquisitions des forces de l’ordre

Circulation


Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839

Procédure

La déclaration s’effectue au poste de Police municipale du centre-ville.
Munissez-vous de votre pièce d’identité, ainsi que de votre livret de famille si vous êtes né à l’étranger.