Classification des chiens dangereux
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en deux catégories.
Chiens d’attaque (catégorie 1)
Il s’agit des chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens des races suivantes sans être inscrits au Livre des origines français (LOF).
Ils sont interdits dans tous les lieux publics (sauf la voie publique, si tenus en laisse et muselés) et dans les transports en commun. Ils doivent être stérilisés.
- Chiens de type Mastiff, autrement appelés « boerbulls ».
- Chiens de type Tosa.
- Chiens de type American Staffordshire terrier, autrement appelés « pit-bulls ».
Toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et passible de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime)
Chiens de garde et de défense (catégorie 2)
Il s’agit des chiens de race inscrits au LOF (Livre des origines français). Ils doivent être tenus en laisse et muselés.
- Chiens de race American Staffordshire terrier.
- Chiens de race ou de type Rottweiler.
- Chiens de race Tosa.
Conditions de détention
Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de catégorie 1 ou 2 :
- les mineurs ;
- les majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge) ;
- les personnes condamnées pour violence et celles auxquelles un chien a déjà été retiré pour un danger qu’il représentait pour autrui.
Les obligations administratives
- Le permis de détention.
- L’évaluation comportementale.
- L’attestation d’aptitude.
- La stérilisation pour un chien de catégorie.
- L’identification par un procédé agréé.
- La vaccination antirabique.
- L’assurance responsabilité.
- La présentation des documents à toutes réquisitions des forces de l’ordre.
Procédure
La déclaration s’effectue au poste de police municipale.
Munissez-vous de votre pièce d’identité, ainsi que de votre livret de famille si vous êtes né à l’étranger.