La naissance se réalise par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
Elle s’effectue sans rendez-vous au service Citoyenneté-Population.
Une permanence (pour les décès et naissances uniquement) a lieu le jeudi après-midi de 13 h 45 à 16 h 45.
Pièces à fournir
- Certificat d’accouchement
- Pièce d’identité des parents
- Livret de famille (si déjà existant en cas de mariage des parents ou d’enfant(s) commun(s))
- Acte de reconnaissance pré natale (si existant)
- Formulaire de déclaration de naissance à Rosny-sous-Bois complété et signé par les deux parents
- Déclaration conjointe de choix du nom (si l’enfant est le premier enfant commun du couple)
- Certificat de coutume du Consulat (si nécessaire)
Délai
Dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement (exclu).
Si le 5e jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, l’expiration du délai est reportée au premier jour ouvrable suivant.
| Jour de naissance | Dernier jour pour déclarer |
|---|---|
| Lundi | Lundi |
| Mardi | Lundi |
| Mercredi | Lundi |
| Jeudi | mardi |
| Vendredi | Mercredi |
| Samedi | Jeudi |
| Dimanche | Vendredi |
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Si l’enfant n’est pas né sur le territoire de la commune de Rosny-sous-Bois, renseignez-vous sur les conditions de déclaration spécifique à son lieu de naissance .
Références
Décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissance