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Déclaration de naissance

Obligatoire pour tous les enfants nés en France, la déclaration de naissance doit s’effectuer dans les 5 jours qui suivent l’accouchement dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant concerné ou, si cela est proposé, directement au service de maternité de l’hôpital.

La naissance se réalise par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

Elle s’effectue sans rendez-vous au service Citoyenneté-Population.

Une permanence (pour les décès et naissances uniquement) a lieu le jeudi après-midi de 13 h 45 à 16 h 45.

Pièces à fournir

  • Certificat d’accouchement
  • Pièce d’identité des parents
  • Livret de famille (si déjà existant en cas de mariage des parents ou d’enfant(s) commun(s))
  • Acte de reconnaissance pré natale (si existant)
  • Formulaire de déclaration de naissance à Rosny-sous-Bois complété et signé par les deux parents
  • Déclaration conjointe de choix du nom (si l’enfant est le premier enfant commun du couple)
  • Certificat de coutume du Consulat (si nécessaire)

Délai

Dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement (exclu).

Si le 5e jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, l’expiration du délai est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Jour de naissance Dernier jour pour déclarer
Lundi Lundi
Mardi Lundi
Mercredi Lundi
Jeudi mardi
Vendredi Mercredi
Samedi Jeudi
Dimanche Vendredi

L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Si l’enfant n’est pas né sur le territoire de la commune de Rosny-sous-Bois, renseignez-vous sur les conditions de déclaration spécifique à son lieu de naissance.

Références

Décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissance