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Demande d’aide patrimoniale

Soucieuse de préserver et de mettre en valeur son patrimoine architectural, urbain et paysager, la Ville met en place une aide afin de contribuer aux projets d’amélioration ou de rénovation en zone patrimoniale du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Trouvez ci-dessous la procédure à suivre afin de réaliser une demande d’aide patrimoniale.

A qui s’adresse cette aide ?

  •  Aux propriétaires, copropriétaires, membres d’une SCI ou d’une association de copropriétaires
  • Dont l’habitation fait partie :
    • soit d’une zone patrimoniale identifiée au sein du PLU, sélectionnée en vertu de la qualité de son patrimoine architectural, urbain, culturel ou paysager au sein de la ville
    • soit des bâtiments remarquables, repérés pour leur originalité architecturale ou décorative, ainsi que pour les caractéristiques patrimoniales
    • soit des bâtiments repérés en zone patrimoniale (maisons rurales, de bourg, immeubles collectifs, pavillons, maisons jumelles, etc.)

Consultez le règlement d’attribution des aides patrimoniales .

 

Pour quels types de travaux ?

Sont concernés les travaux de réhabilitation ou de rénovation d’une construction existante (hors travaux d’extension et de surélévation), dans le respect des règles du Plan Local d’Urbanisme :

  • Travaux de ravalement de façades
  • Travaux sur les décors (façade, corniche, etc.)
  • Travaux sur les couvertures
  • Travaux sur les menuiseries, volets, portes et fenêtres
  • Travaux sur les serrureries
  • Travaux de clôture sur rue, portails, et portillons

 

Montant de l’aide

L’aide est accordée selon les ressources du foyer en habitat individuel, et de manière forfaitaire pour une copropriété, une SCI ou une association de copropriété.

 

Procédure

Il vous faut au préalable obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux pour des travaux de réhabilitation.
Pour ce faire, contactez le service droit des sols de la Ville (annexe de l’Hôtel de ville au 22, rue Claude Pernès).

Afin de réaliser votre demande d’aide, téléchargez le dossier d’attribution d’aide patrimoniale à compléter, signer et remettre à la Maison des projets.
Si le dossier est recevable, celui-ci fera l’objet d’un accord de principe.

Télécharger Dossier D Attribution Aide Patrimoniale (pdf, 104 KB)

 

À la fin des travaux, déposez la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) auprès du service droit des sols.
Ils conviendront avec vous d’un rendrez-vous pour une visite sur place de récolement, afin de vérifier la validité des travaux réalisés.

À l’issue de cette visite, une attestation de non-opposition à la conformité des travaux vous sera remise par le service droit des sols.

Déposez l’attestation de non-opposition et la DAACT à la Maison des projets pour obtenir le versement effectif de l’aide.

 

L’aide est accordée en fonction de l’ordre d’arrivée des dossiers complets et dans la limite des crédits alloués chaque année par la Ville.

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