Pièces à fournir
- Une lettre de motivation à l’attention de Monsieur le Maire de Rosny-sous-Bois avec :
- nom et prénom(s) ;
- la raison sociale ;
- l’adresse du candidat ;
- les détails concernant l’activité exercée avec description des produits à commercialiser, et notamment un menu détaillé avec les tarifs ;
- une photo du véhicule ;
- les emplacements souhaités dans la limite de deux emplacements maximum ;
- la période souhaitée (mois, jours de la semaine et horaires) dans la limite de trois séances par semaine ;
- éventuellement les références en matière d’activité commerciale et une description des modalités d’exploitation de l’emplacement (salariés, comptes prévisionnels, animations commerciales, etc.).
- Une note technique précisant :
- le matériel utilisé notamment pour l’alimentation en électricité ;
- les mesures prises pour respecter les réglementations de sécurité afférentes à ce type d’installation ;
- le matériel mis à disposition pour assurer la propreté des lieux.
- Une copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour du gérant,
- Une photocopie du permis de conduire du gérant,
- Une attestation d’assurance incendie, professionnelle et responsabilité civile,
- Une attestation d’assurance du véhicule et de la carte grise,
- Un extrait de K-bis datant de moins de 3 mois,
- Une photocopie de la carte de commerçant non sédentaire (CNS) ou du livret spécial de circulation,
- La licence de débit de boissons, le cas échéant :
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
Procédure
Le dossier complet doit être envoyé ou déposé à la direction du Développement urbain.
Tarif
Le tarif applicable pour l’occupation du domaine public par un Foodtruck est de 15,20 € par séance et par emplacement. Ce tarif peut être soumis à modification chaque année par arrêté municipal.
Consultez la décision de fixation des tarifs communaux 2019 et son annexe.