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Demande d’autorisation pour l’exercice d’une activité de food truck

Afin d’exercer une activité de camion restauration (food truck) sur le domaine public, vous devez en effectuer la demande d’autorisation auprès de la Direction du Développement urbain. Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre et les pièces à fournir.

Pièces à fournir

  • Une lettre de motivation  à l’attention de Monsieur le Maire de Rosny-sous-Bois avec :
    • les noms, prénoms,
    • la raison sociale,
    • l’adresse du candidat,
    • les détails concernant l’activité exercée avec description des produits à commercialiser, et notamment un menu détaillé avec les tarifs,
    • une photo du véhicule,
    • les emplacements souhaités dans la limite de deux emplacements maximum,
    • la période souhaitée (mois, jours de la semaine et horaires) dans la limite de trois séances par semaine,
    • éventuellement les références en matière d’activité commerciale et une description des modalités d’exploitation de l’emplacement (salariés, comptes prévisionnels, animations commerciales, etc.)
  • Une note technique précisant :
    • le matériel utilisé notamment pour l’alimentation en électricité,
    • les mesures prises pour respecter les réglementations de sécurité afférentes à ce type d’installation,
    • le matériel mis à disposition pour assurer la propreté des lieux.
  • une copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour du gérant,
  • une photocopie du permis de conduire du gérant,
  • une attestation d’assurance incendie, professionnelle et responsabilité civile,
  • une attestation d’assurance du véhicule et de la carte grise,
  • un extrait de K-bis datant de moins de 3 mois,
  • une photocopie de la carte de commerçant non sédentaire (CNS) ou du livret spécial de circulation,
  • la licence de débit de boissons, le cas échéant :
    • un relevé d’identité bancaire (RIB)
      Le tarif a acquitter est fixé à 15,20€ par séance pour chaque emplacement. Ce tarif peut être soumis à modification chaque année par arrêté municipal.

Procédure

Le dossier complet doit être envoyé ou déposé à la Direction du Développement urbain.

Tarif

Le tarif applicable pour l’occupation du domaine public par un Foodtruck est de 15,20 € par séance.

Consultez la décision de fixation des tarifs communaux 2019 et son annexe.