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Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

Qu’il s’agisse d’un projet de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne, l’exploitant d’un dispositif doit obtenir une autorisation municipale avant toute réalisation. Vous trouverez ci-dessous la démarche à suivre afin de réaliser votre demande d’autorisation.

Afin de réaliser sa demande, l’exploitant d’un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit effectuer, selon le dispositif :

Le document est à retourner à la mairie, complété, signé et accompagné des pièces jointes demandées.

Les dossiers complets seront étudiés par le service autorisation du droit des sols au sein de la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat.

 

L’autorisation municipale sera délivrée sur la base du règlement local de publicité (RLP) .

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