Afin de réaliser sa demande, l’exploitant d’un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit effectuer, selon le dispositif :
- soit une déclaration préalable : formulaire cerfa n°14799*01
- soit une demande d’autorisation : formulaire cerfa n°14798*01
Le document est à retourner à la mairie, complété, signé et accompagné des pièces jointes demandées.
Les dossiers complets seront étudiés par le service autorisation du droit des sols au sein de la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat.
L’autorisation municipale sera délivrée sur la base du règlement local de publicité (RLP) .