Demande de logement social

Procédure

La demande de logement social s’effectue, sur rendez-vous, auprès du service Logement de la Ville.

Pour une 1^re demande : le formulaire cerfa de demande sera fourni et complété lors du rendez-vous.

Pour un renouvellement : dès réception des alertes concernant votre dossier par SMS et par mail, vous devez prendre rendez-vous avec le service Logement.

Votre demande sera traitée et saisie par un agent qui vous remettra en main propre votre attestation d’enregistrement ou de renouvellement.

Les dossiers incomplets seront refusés.

Pour créer votre demande de logement social, la prolonger (renouvellement) ou mettre à jour votre dossier, connectez-vous sur le portail de demande de logement social mis en place par la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL).

Vous devrez obligatoirement fournir la copie numérique de la pièce d’identité du demandeur principal. Une fois validée, le demandeur reçoit son attestation d’enregistrement sur laquelle figure le numéro unique régional. Ce numéro vous garantit l’enregistrement de votre demande pour une durée d’un an à compter de la date de dépôt.

• Si vous avez renseigné votre adresse mail, vous recevrez un exemplaire de votre attestation par courriel. C’est le moyen le plus rapide.
• Sinon, vous la recevrez par courrier postal.

Si vous ne pouvez pas numériser votre pièce d’identité, vous devrez impérativement vous présenter, sur rendez-vous, auprès du service Logement qui validera votre demande.

Pour toutes les demandes hors rendez-vous, soit lors de l’envoi de votre dossier par courrier ou lors d’un dépôt à l’accueil, vous devez fournir le formulaire cerfa 14069*04 ainsi que les pièces justificatives nécessaires.

Votre dossier sera traité sous 1 mois.

Les dossiers incomplets seront refusés.

Pour une mise à jour, les copies des justificatifs liés aux changements dans votre dossier doivent être adressées par courrier ou déposées à l’accueil du centre administratif Hoffmann.

Il est impératif d’indiquer votre numéro unique régional à chaque demande de mise à jour, pour le bon traitement de votre dossier.

Pour le demandeur et le codemandeur

• Carte d’identité ou carte de séjour en cours de validité (recto/verso)
• Carte vitale

Pour les personnes à charge majeures

• Carte d’identité ou carte de séjour en cours de validité (recto/verso)

Pour les personnes à charge mineures

• Carte d’identité ou acte de naissance ou livret de famille

Situation familiale

• Livret de famille ou acte de mariage, jugement ou convention de divorce ou ordonnance de non conciliation

Pour le demandeur, le codemandeur et les personnes à charge (majeures et mineures)

• Les deux derniers avis de situation déclarative à l’impôt (avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus de l’année n-1 et n-2).
• Attestation de paiement de la caisse d’allocations familiales (Caf).
• Justificatifs des ressources du mois en cours (fiche de paie, pension de retraite, notification de Pôle emploi et avis de versement, indemnités journalières, rente, bilan financier…).

• Dernière quittance de loyer.
• Attestation d’hébergement ou de domiciliation accompagnée de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
• Taxe foncière de l’année n-1 (pour les propriétaires).
• Tout justificatif motivant la demande (vente du logement, expulsion…).