Demande de transport pour les personnes âgées

• formulaire de demande de forfait Améthyste
• copie de votre Pass Navigo compatible avec le forfait Améthyste
• copie d’une pièce d’identité
  • carte d’identité
  • ou passeport de l’Union Européenne
  • ou titre de séjour en cour de validité
  • ou récépissé de la demande de renouvellement
• copie d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, … ) ou déclaration d’hébergement établie par l’hébergeant précisant la date d’arrivée exacte en Seine-Saint-Denis, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
• copie du dernier avis de non-imposition sur le revenu
• pour les personnes sous tutelle ou curatelle, fournir une copie de l’ordonnance de jugement de tutelle ou curatelle
• pour les anciens combattants (65 ans et plus), fournir une copie de la carte de combattant émanant de l’ONAC (Office National des Anciens Combattants)
• pour les veuves de guerre (65 ans et plus), fournir une copie de l’extrait du brevet de pension de veuve de guerre
• pour le prélèvement automatique, remplir de mandat de prélèvement SEPA et fournir un relevé d’identité bancaire (RIB), hormis livret A.
• si a bénéficié de l’allocation chèque taxi l’année précédente, fournir un justificatif des reçus concernant les courses effectuées en taxi ou par PAM 93 ou en service adaptés, à hauteur de 182,94 €

• selon votre situation, veuillez joindre à votre dossier l’un des trois documents suivant :
  • un justificatif de pension de retraite ou de qualité de retraité
  • un justificatif d’allocation chômage  RSA (Revenu de Solidarité Active), ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
  • une déclaration sur l’honneur certifiant ne plus exercer d’activité professionnelle ou n’avoir jamais exercé une activité professionnelle, et si vous bénéficiez de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire), une copie de l’attestation CMU-C.

L’avis de non-imposition sur le revenu ne concerne pas les combattants et veuves de guerre.

• formulaire de demande de forfait Améthyste
• copie de votre Pass Navigo compatible avec le forfait Améthyste
• copie d’une pièce d’identité
  • carte d’identité
  • ou passeport de l’Union Européenne
  • ou titre de séjour en cour de validité
  • ou récépissé de la demande de renouvellement
• copie d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, … ) ou déclaration d’hébergement établie par l’hébergeant précisant la date d’arrivée exacte en Seine-Saint-Denis accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
• selon votre situation :
  • Titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente pour accident du travail ou pour maladie professionnelle :
    • copie de la notification de décision du versement de la pension d’invalidité versée par le régime de protection sociale du demandeur (sécurité sociale ou régime particulier)
    • copie de la notification attestant le taux d’incapacité
    • talon de payement de la personne ou rente
  •  Titulaire d’une allocation adulte handicapé (AAH)
    • justificatif récent du versement de l’AAH émanant de la Caisse d’Allocation Familiales
      Le cas échant, si le travailleur est handicapé : trois derniers bulletins de salaire délivrés par l’employeur ou le Directeur de l’ESAT
• copie du dernier avis de non-imposition sur le revenu
• pour les personnes sous tutelle ou curatelle, fournir une copie de l’ordonnance de jugement de tutelle ou curatelle
• pour le prélèvement automatique, fournir un mandat de prélèvement SEPA et un relevé d’identité bancaire (RIB), hormis livret A.
• si a bénéficié de l’allocation chèque taxi l’année précédente, fournir un justificatif des reçus concernant les courses effectuées en taxi ou par PAM 93 ou en service adaptés, à hauteur de 182,94 €

L’avis de non-imposition sur le revenu ne concerne pas les combattants et veuves de guerre.