Demande d’emplacement sur les marchés forains

Pièces justificatives :

• un extrait Kbis de moins de 3 mois,
• une copie recto/verso de la carte de Commerçant non sédentaire en cours de validité,
• une attestation d’assurance « Responsabilité civile »,
• l’autorisation d’exercer sur le territoire français, pour les personnes de nationalité étrangère.

Envoyez votre demande par courrier avec l’ensemble des pièces justificatives, à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire
20, rue Claude Pernès
93110 Rosny-sous-Bois

Pièces justificatives :

• un extrait Kbis de moins de 3 mois,
• une copie recto/verso de la carte de Commerçant non sédentaire en cours de validité,
• une attestation d’assurance « Responsabilité civile »,
• l’autorisation d’exercer sur le territoire français, pour les personnes de nationalité étrangère.

Présentez-vous au placier sur le site du marché avec l’ensemble des pièces justificatives.