Prenez connaissance des pièces justificatives
Pour solliciter la délivrance d’une carte d’identité et d’un passeport, vous devez fournir les originaux ainsi que les photocopies des pièces justificatives suivantes, selon votre situation : mineur ou majeur, première demande ou renouvellement, possession ou non d’un passeport ou d’une carte d’identité (CNI)…
Pour un mineur
1re demande de passeport et/ou carte d’identité
Renouvellement de passeport et/ou de carte d’identité
Renouvellement en cas de perte ou de vol
Pièce facultative : port d’un nom d’usage pour un mineur
- Accord parental relatif au nom d’usage de l’enfant mineur
Un mineur peut, à titre d’usage, utiliser le nom de l’autre parent ou les deux noms dans l’ordre choisi librement et conjointement par les parents. - Adjonction du nom par un seul parent
Un parent disposant de l’autorité parentale qui n’a pas transmis son nom de famille, peut ajouter celui-ci en 2e position, à titre d’usage, au nom de l’enfant mineur. Il devra informer l’autre parent. Ce dernier pourra saisir le juge aux affaires familiales, en cas de désaccord. - Consentement du mineur de plus de 13 ans à son nom d’usage
Dans les deux cas de figure précédents, l’enfant de plus de 13 ans doit consentir à toute modification de son nom d’usage.
Pour un majeur
1re demande de carte de passeport et/ou d’identité
Renouvellement de passeport et/ou carte d’identité
Renouvellement de carte d’identité en cas de perte ou de vol
Selon les cas :
- Pour les femmes veuves, fournir l’acte de décès
- Pour les femmes divorcées autorisées à conserver le nom de leur ex-mari, fournir la copie du jugement de divorce complet
- Pour les femmes souhaitant rajouter leur nom d’épouse sur une carte d’identité et sur un passeport en cour de validité, la démarche est la même qu’une modification gracieuse mais fournir obligatoirement l’acte de mariage en original.
Préparez votre dossier en ligne
Effectuez votre pré-demande sur https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire
Consultez la plaquette « Des titres sécurisés, vos démarches simplifiées » , pour être accompagné pas à pas dans votre démarche.
Prenez rendez-vous
Pour déposer votre dossier complet, prenez rendez-vous en ligne avec le service Citoyenneté-Population.
Horaires du service pour les rendez-vous des titres biométriques
Du lundi au vendredi, de 8 h 40 à 12 h et de 13 h 40 à 17 h.
Le jeudi, de 8 h 40 à 12 h.
Le samedi, de 8 h 40 à 11 h 40.
Les rendez-vous du samedi matin sont donnés exclusivement par téléphone.
Lors du dépôt du dossier, la présence du mineur, accompagné de son représentant légal, est obligatoire, quel que soit son âge.
Durée de validité
Carte d’identité
La carte nationale d’identité qui vous sera délivrée (format carte bancaire) est valable 10 ans, majeurs comme mineurs.
Si vous avez déjà une carte, vérifiez sa validité
- Si votre carte a été délivrée avant 2008, elle n’est plus valide.
- Si votre carte d’identité a été délivrée entre 2008 et 2013, que vous étiez majeur au moment de sa délivrance, et qu’elle était encore valide le 1er janvier 2014, sa durée de validité a été portée de 10 ans à 15 ans – soit une validité allant de 2023 à 2028.
- Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 1er janvier 2014 et le 2 août 2021 et est une carte ancien modèle (plastifiée bleue), sa durée de validité est de 15 ans.
Attention !
Certains pays n’acceptent pas les anciennes cartes (plastifiées bleues) si elles sont en apparence périmées, même en tenant compte du délai de prolongation.
Avant tout déplacement à l’étranger, vérifiez la position de chaque État sur diplomatie.gouv.fr
Passeport
Pour un mineur, le passeport biométrique est valable 5 ans.
Pour un majeur, le passeport biométrique est valable 10 ans.
Coût
Toute demande de carte nationale d’identité est gratuite, sauf en cas de perte ou de vol. Il faut s’acquitter de 25 € de timbres fiscaux lorsque le demandeur ne peut pas présenter le titre dont le renouvellement est demandé.
Pour une demande de passeport biométrique, le coût en timbres fiscaux est de :
- 17€ pour les mineurs de – de 15 ans
- 42€ pour les mineurs de + de 15 ans
- 86€ pour les majeurs
La demande de modification d’un passeport en cours de validité (modification d’état civil, changement d’adresse ou utilisation complète des pages réservées aux visas), est gratuite.
Le passeport délivré gardera la même date de fin de validité que l’ancien titre.
Délais d’obtention
La durée d’attente entre le dépôt de votre dossier et le retrait de la carte en mairie est variable selon le nombre de demandes en cours.
Il est conseillé d’effectuer votre demande dans les 3 mois qui précèdent l’arrivée à échéance de votre titre pour éviter toute mauvaise surprise.
Retrait des titres
Vous devez retirer votre passeport et votre CNI dans les 3 mois qui suivent sa réception en mairie.
Passé ce délai, ils seront renvoyés en préfecture pour destruction.
(Conformément à la circulaire ministérielle N° NOR/INT/D0000001C du 10 janvier 2000 relative à l’établissement et délivrance des cartes nationales d’identité).
Lors du retrait des titres, la présence du mineur, accompagné de son représentant légal, est obligatoire s’il a plus de 12 ans.
À partir du 17 juillet 2023 | Horaires du service pour les rendez-vous des titres biométriques
Du lundi au vendredi, de 8 h 40 à 12 h et de 13 h 40 à 17 h.
Le jeudi, de 8 h 40 à 12 h.
Le samedi, de 8 h 40 à 11 h 40.
Références
Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015
Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013