Renseignez-vous sur l’attestation d’accueil ainsi que sur les dispenses de visa pour un court séjour dans l’espace Schengen .
Pièces justificatives à fournir
Merci de présenter l’original et la photocopie pour chaque document.
- Une pièce d’identité en cours de validité, parmi la liste suivante :
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Titre de séjour
- Demande de renouvellement de la carte de séjour
- Si vous êtes propriétaire :
- Acte de propriété
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, gaz, téléphone, etc.)
- Si vous êtes locataire :
- Bail de location
- Dernière quittance de loyer
- Ressources du foyer :
- 3 dernières fiches de paie ou titre de pension ou bilan et Kbis pour les artisans
- Dernier avis d’imposition
- Prestation familiales et APL
- 30 € de Timbres fiscaux (vendus en bureau de tabac ou sur timbre.impots.gouv.fr )
- Votre numéro de téléphone.
Ce numéro servira à l’agent assermenté de la mairie à prendre rendez-vous avec vous pour venir visiter votre logement et s’assurer de la conformité des lieux. Il vous fera alors signer le rapport de sa visite qui sera annexé à votre dossier. - Les informations concernant la personne hébergée (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, n° de passeport, nationalité et date précise du séjour ne devant pas excéder 3 mois) que vous renseignez dans le tableau prévu à cet effet .
Prenez rendez-vous
Pour déposer votre dossier complet, prenez rendez-vous en ligne avec le service Citoyenneté-Population.
Jusqu’au 16 juillet 2023 | Horaires du service pour les rendez-vous de demande d’attestation d’accueil
Du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 16 h 45.
Le jeudi, de 8 h 45 à 11 h 45.
À partir du 17 juillet 2023 | Horaires du service pour les rendez-vous de demande d’attestation d’accueil
Du lundi au vendredi, de 8 h 40 à 10 h 40 et de 13 h 40 à 16 h 40.
Le jeudi, de 8 h 40 à 11 h 40.
Informations complémentaires
Le logement doit être conforme aux normes d’habitation et est susceptible d’être vérifié par un agent de la mairie ou par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration.
A ce titre, vous serez contacté par un agent assermenté qui prendra rendez-vous avec vous à votre domicile afin de le visiter et d’en vérifier la conformité pour l’accueil d’une tierce personne.
En outre, la loi stipule que la demande de validation de l’attestation d’accueil doit être accompagnée de l’engagement de l’hébergeant à prendre en charge, les frais de séjour en France de celui-ci. Cet engagement doit couvrir un montant correspondant au montant journalier du SMIC, multiplié par le nombre de jours de présence de l’étranger sur le territoire national.
Une assurance médicale doit recouvrir un montant minimum de 30 000 € de l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières susceptibles d’être engagées en France pendant le séjour.
Cette assurance doit être souscrite soit par l’hébergeant, soit par l’hébergé.
Elle devra obligatoirement être remise au Consulat, en même temps que l’attestation d’accueil, pour l’obtention du visa et lors du contrôle aux frontières.
Si un enfant mineur voyage avec un seul des parents, l’autre parent doit fournir une autorisation de sortie de territoire légalisée auprès des autorités du pays d’origine.
Si un enfant mineur voyage seul, les deux parents doivent établir l’autorisation de sortie de territoire légalisée de la même manière.
Délai
Si le dossier est complet, le délai d’instruction est de 1 mois.
Références
Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003.
Décret n°2004-1237 du 17 novembre 2004.