Prenez connaissance des pièces justificatives
Pour solliciter la délivrance d’un passeport biométrique, vous devez fournir les originaux ainsi que les photocopies des pièces justificatives suivantes, selon votre situation : mineur ou majeur, première demande ou renouvellement, possession ou non d’une carte d’identité (CNI)…
Pour un mineur
1re demande de passeport
Renouvellement de passeport
Renouvellement du passeport en cas de perte ou de vol
Pièce facultative : port d’un nom d’usage pour un mineur
- Accord parental relatif au nom d’usage de l’enfant mineur
Un mineur peut, à titre d’usage, utiliser le nom de l’autre parent ou les deux noms dans l’ordre choisi librement et conjointement par les parents. - Adjonction du nom par un seul parent
Un parent disposant de l’autorité parentale qui n’a pas transmis son nom de famille, peut ajouter celui-ci en 2e position, à titre d’usage, au nom de l’enfant mineur. Il devra informer l’autre parent. Ce dernier pourra saisir le juge aux affaires familiales, en cas de désaccord. - Consentement du mineur de plus de 13 ans à son nom d’usage
Dans les deux cas de figure précédents, l’enfant de plus de 13 ans doit consentir à toute modification de son nom d’usage.
Pour un majeur
1re demande de passeport
Renouvellement du passeport
Renouvellement du passeport biométrique en cas de perte ou de vol
Attention cas particuliers
- Pour les femmes veuves, fournir l’acte de décès.
- Pour les femmes divorcées autorisées à conserver le nom de leur ex-mari, fournir la copie du jugement de divorce complet.
- Pour les femmes souhaitant rajouter leur nom d’épouse sur un passeport en cours de validité, la démarche est la même qu’une modification gracieuse mais fournir obligatoirement l’acte de mariage en original.
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Consultez la plaquette « Des titres sécurisés, vos démarches simplifiées » , pour être accompagné pas à pas dans votre démarche.
Prenez rendez-vous
Pour déposer votre dossier complet, prenez rendez-vous en ligne avec le service Citoyenneté-Population.
Jusqu’au 16 juillet 2023 inclus | Horaires du service pour les rendez-vous des titres biométriques
Du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h.
Le jeudi, de 8 h 45 à 12 h.
Le samedi, de 8 h 45 à 11 h 45.
À partir du 17 juillet 2023 | Horaires du service pour les rendez-vous des titres biométriques
Du lundi au vendredi, de 8 h 40 à 12 h et de 13 h 40 à 17 h.
Le jeudi, de 8 h 40 à 12 h.
Le samedi, de 8 h 40 à 11 h 40.
Les rendez-vous du samedi matin sont donnés exclusivement par téléphone.
Lors du dépôt du dossier, la présence du mineur, accompagné de son représentant légal, est obligatoire, quel que soit son âge.
Durée de validité
Pour un mineur, le passeport biométrique est valable 5 ans.
Pour un majeur, le passeport biométrique est valable 10 ans.
Coût
Pour une demande de passeport biométrique, le coût en timbres fiscaux est de :
- 17€ pour les mineurs de – de 15 ans
- 42€ pour les mineurs de + de 15 ans
- 86€ pour les majeurs
La demande de modification d’un passeport en cours de validité et dont la date d’échéance est supérieure à 1 an (modification d’état civil, changement d’adresse ou utilisation complète des pages réservées aux visas), est gratuite.
Le passeport délivré gardera la même date de fin de validité que l’ancien titre.
Délais d’obtention
La durée d’attente entre le dépôt de votre dossier et le retrait de du passeport en mairie est variable selon le nombre de demandes en cours.
Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il est conseillé de réaliser votre demande 3 mois avant l’arrivée à échéance de votre titre.
Retrait du passeport biométrique
Vous devez retirer votre passeport dans les 3 mois qui suivent sa réception en mairie.
Passé ce délai, il sera renvoyé en Préfecture pour destruction (conformément à l’article12 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports).
Lors du retrait du titre, la présence du mineur, accompagné de son représentant légal, est obligatoire s’il a plus de 12 ans.
Horaires du service pour les retraits
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 15.
Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15.
Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 45.
Références
Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015