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Permission de terrasse

Vous souhaitez installer une terrasse ou un étalage sur le domaine public ? Trouvez ci-dessous la procédure à suivre pour en demander l’autorisation.

Procédure

Pour toute demande d’autorisation pour installer une terrasse ou un étalage, vous devez imprimer, compléter et renvoyer le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public.

Le formulaire est à renvoyer, accompagné de ses pièces justificatives à l’attention de Monsieur le Maire de Rosny-sous-Bois.

Tarifs communaux

Libellé Périodicité Tarifs commune 2019
Chevalet, mange-debout, kakémono unité/an 152,25 €
Terrasse ouverte, étalage m²/an 30,45 €
Terrasse fermée m²/an 55,80 €
Rôtissoire unité/an 50,75 €

Consultez la décision de fixation des tarifs communaux 2019 et son annexe.