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Permission de voirie ou travaux

Pour effectuer des travaux sur le domaine public ou pour l’occuper temporairement, vous devez au préalable faire une demande de permission de voirie.

Dans quels cas faut-il une permission de voirie ?

Pour :

  • l’installation d’une benne
  • l’installation d’un échafaudage
  • l’occupation du domaine public
  • la création ou restauration d’un bateau d’entrée charretière
  • le déménagement (emprise sur un emplacement payant)

Procédure

Pour obtenir cette autorisation, remplissez le formulaire de demande de permission de voirie pour occupation du domaine public et travaux sur le portail des services en ligne.

Ou téléchargez et remplissez le formulaire ci-dessous :

Télécharger Formulaire de permission de voirie ou travaux (pdf, 300 KB)

 

Et retournez-le :

  • par mail : espacespublics@rosnysousbois.fr
  • par courrier : Hôtel de ville – 20, rue Claude Pernès
  • sur place : 14 bis, rue Joseph et Étienne Montgolfier

Une fois votre dossier traité, et si votre demande est acceptée, vous recevrez un arrêté et devrez vous acquitter des frais d’occupation en mairie, au service Régie et Facturation.

Les demandes doivent être réalisées au plus tard 15 jours avant la date du début du chantier pour les voies communales. 4 semaines pour les voies départementales.

Tarifs communaux pour l’occupation du domaine public

Libellé Périodicité Tarifs commune 2019
Dépôt de matériels/matériaux Hebdomadaire/m2 7,10 €
Stationnement de bennes Journalier 15,20 €
Palissade de chantier (saillie inférieure à 40cm) Jour/m linéaire 0,61 €
Occupation d’1 à 3 places de stationnement pour déménagement 2 fois/an Gratuit
Création de bateaux Unité 50,75 €
Frais d’instruction pour les dossiers de création de bateaux et d’autorisation d’occupation du domaine public Unité 11,15 €

Consultez la décision de fixation des tarifs communaux 2019 et son annexe.