Dans quels cas faut-il une permission de voirie ?
- L’installation d’une benne.
- L’installation d’un échafaudage.
- L’occupation du domaine public.
- La création ou restauration d’un bateau.
- Un déménagement (emprise sur un emplacement payant).
Procédure
Pour obtenir cette autorisation, remplissez le formulaire de demande de permission de voirie pour occupation du domaine public et travaux sur le portail des services en ligne.
Ou téléchargez et remplissez le formulaire de permission de voirie ou travaux (pdf) puis retournez-le :
- par mail : espacespublics@rosnysousbois.fr
- par courrier : Hôtel de ville – 20, rue Claude Pernès
- sur place : 14 bis, rue Joseph et Étienne Montgolfier
Une fois votre dossier traité, et si votre demande est acceptée, vous recevrez un arrêté et devrez vous acquitter des frais d’occupation en mairie, au service Régie et Facturation.
Les demandes doivent être réalisées au plus tard 15 jours avant la date du début du chantier pour les voies communales. 4 semaines pour les voies départementales.