Le service droit des sols vous reçoit sur rendez-vous uniquement, pour :
- obtenir des renseignements sur la constructibilité de votre terrain ;
- présenter un avant-projet de vos travaux au service ;
- déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, etc.) ;
- déposer des pièces complémentaires de votre dossier en cours d’instruction ;
- consulter un dossier d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, etc.) ou avoir des renseignements sur un projet de travaux.
Pour déposer une demande de permis de construire, une déclaration de travaux ou des pièces complémentaires, vous devez impérativement prendre rendez-vous, soit par téléphone, soit en ligne.
Il est également possible d’envoyer le dossier d’autorisation d’urbanisme par courrier, à l’hôtel de ville.
Prenez rendez-vous en ligne avec le service droit des sols.