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Dérogation au stationnement pour les professionnels de santé

Cette dérogation virtuelle s’adresse à certaines catégories de professionnels de santé, afin de faciliter leurs visites à domicile.

Bien que les circulaires du ministre de l’intérieur s’appliquent aux infirmiers, médecins généralistes et sages-femmes, la municipalité accorde aux autres professionnels concernés, la possibilité d’une tolérance de stationnement gratuit lors de leurs visites à domicile et dans le cadre de leur exercice professionnel.

L’inscription sur la liste blanche des bénéficiaires est gratuite.

Procédure

Obtenir sa dérogation

  1. Complétez le formulaire d’inscription ci-dessous (7 champs obligatoires).
  2. Vous recevrez, par courriel, un formulaire à remplir et nous retourner.
  3. Si votre demande est validée, vous recevrez une charte d’engagement à renvoyer scannée – complétée, datée et signée.
  4. Votre numéro de plaque minéralogique sera rentrée dans la base de données d’indigo.
  5. Vous pourrez dès lors stationner gratuitement et sans limite de temps en zones rouge, orange et verte.

Il ne sera plus nécessaire de prendre un ticket à l’horodateur. Nb : l’exonération est virtuelle, aucun dispositif physique (carte…) ne vous sera délivré.

Justifier de son activité de visites à domicile

Sont acceptés, au choix :

  • relevé du système national inter-régimes (SNIR) ;
  • relevé individuel d’activité et de prescriptions (RIAP) ;
  • relevé individuel d’activité (RIA).

Si vous exercez depuis moins d’un an, vous devez présenter une attestation sur l’honneur portant sur la quantité minimum de visites à domicile qui sera effectuée sur la Ville, ainsi qu’une preuve de la date d’entrée en fonction.

Un justificatif sera à présenter pour chaque véhicule pour lequel vous demandez un abonnement gratuit.

Renouvellement annuel

Chaque demande est à renouveler annuellement, selon des modalités identiques, et pour chaque véhicule pour lequel vous demandez un abonnement gratuit.

S’inscrire ou mettre à jour ses informations

Les mises à jour sont régulièrement transmises au prestataire Indigo.

Les données recueillies par ce formulaire sont strictement confidentielles et ne seront pas utilisées pour autre chose que la délivrance de la carte de stationnement.

  • Toute première demande nécessite de signer la Charte qui vous sera envoyée par mail une fois votre dossier reçu. Si vous êtes déjà titulaire d'une carte de stationnement et que vous souhaitez déclarer un nouveau véhicule, la démarche est simplifiée.

Sanction des abus

La municipalité compte sur votre rigueur pour que le stationnement irrégulier de votre véhicule ne gêne pas exagérément la circulation générale ou constitue un danger pour les autres usagers.
En cas d’abus répétés, vous pourrez vous voir retirer temporairement ou définitivement la dérogation au stationnement payant.

Liens