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Dérogation au stationnement pour les professionnels de santé

Cette dérogation virtuelle s’adresse à certaines catégories de professionnels de santé, afin de faciliter leurs visites à domicile, dans la limite de 2 h par intervention.

Bien que les circulaires du ministre de l’intérieur s’appliquent aux infirmiers, médecins généralistes et sages-femmes, la municipalité accorde aux autres professionnels concernés, la possibilité d’une tolérance de stationnement gratuit, dans la limite de 2 h par intervention, lors de leurs visites à domicile et dans le cadre de leur exercice professionnel.

Conditions d’obtention

  • Être installé dans un cabinet rosnéen.
  • Faire parti de la liste des professionnels de santé concernés :
    • infirmiers (ières) ;
    • kinésithérapeutes ;
    • médecins généralistes ;
    • podologues ;
    • sages-femmes.

L’inscription sur la liste blanche des bénéficiaires est gratuite.

 

Procédure

  1.  Complétez le formulaire ci-dessous (7 champs obligatoires).
  2.  Si votre demande est validée, un courriel vous est transmis, accompagné d’une charte d’engagement à compléter, signer et renvoyer scannée.
  3.  À la réception de la charte d’engagement complétée, vous recevrez un courriel de confirmation vous donnant la date de début de validité de votre dérogation au stationnement.
  4.  Vous devez, pour chaque visite, rentrer le n° de votre plaque minéralogique sur l’horodateur, afin de vous identifier.
    Un ticket vous est alors délivré gratuitement, indiquant votre heure d’arrivée. Vous disposez de 2 h gratuites avant de devoir déplacer votre véhicule.
  5. En cas de dépassement des 2 h autorisées, vous êtes, dès lors, dans l’obligation de régler la somme demandée, selon votre temps de stationnement en excédent.

Pour profiter des 2 h de gratuité, vous êtes identifié par votre plaque minéralogique. Le nom figurant sur votre caducée ne vous dispense pas de récupérer un ticket à l’horodateur.

La municipalité compte sur votre rigueur pour que le stationnement irrégulier de votre véhicule ne gêne pas exagérément la circulation générale ou constitue un danger pour les autres usagers.

Formulaire de demande

Les mises à jour sont régulièrement transmises au prestataire Indigo.

Les données recueillies par ce formulaire sont strictement confidentielles et ne seront pas utilisées pour autre chose que la délivrance de la carte de stationnement.
  • Toute première demande nécessite de signer la Charte qui vous sera envoyée par mail une fois votre dossier reçu. Si vous êtes déjà titulaire d'une carte de stationnement et que vous souhaitez déclarer un nouveau véhicule, la démarche est simplifiée.
  • Civilité * Obligatoire
  • Nom
  • Adresse mail * Obligatoire

 

Validité de la carte

Le renouvellement est annuel (année civile) sur la base du nouveau tableau mis en ligne, à renseigner à partir du mois d’octobre de l’année en cours.

Sanction des abus

En cas d’abus répétés, vous pourrez vous voir retirer temporairement ou définitivement la dérogation au stationnement payant.

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