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Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre pour établir cette procuration.

Conditions pour exercer son vote par procuration

  • En cas d’absence pour l’un des motifs suivants :
    • vacances
    • obligations professionnelles ou formation
    • état de santé, handicap ou assistance à une personne malade ou infirme
  • Le mandant et le mandataire doivent être inscrits dans la même commune, mais pas forcément le même bureau de vote.
  • Le mandataire (qui reçoit la procuration) ne peut recevoir qu’une seule procuration établie en France ou deux si l’une des deux est établie à l’étranger.

Pièces à fournir

Vous pouvez également obtenir ce formulaire directement auprès des autorités compétentes (listées ci-dessous), au moment de son enregistrement.
Dans les deux cas, vous devrez renseigner les : nom de naissance, prénom(s), date, lieu de naissance et adresse de votre mandataire.

Procédure

La procuration s’enregistre auprès des autorités compétentes de votre domicile ou de votre lieu de travail. Vous devrez vous présenter personnellement, muni de votre pièce d’identité.

Autorités compétentes :

  • Commissariat de Police
  • Gendarmerie
  • Tribunal d’Instance
Télécharger Horaires et coordonnées des autorités compétentes (pdf, 39 KB)

 

Si vous ne pouvez vous déplacer pour cause médicale, vous devez prendre contact avec le commissariat afin qu’un agent se déplace à votre domicile.

Délai

Les procurations sont enregistrées jusqu’à la veille du scrutin.

Il faut tenir compte des délais d’acheminement.
Si la mairie n’a pas reçu le Cerfa le jour de l’élection, votre mandataire ne sera pas autorisé à voter à votre place.

 

Télécharger Arrêté préfectoral n°2019-0029 (pdf, 43 KB)