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Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre pour établir cette procuration.

Conditions pour exercer son vote par procuration

Cas général

Le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs, sans nécessité de justifier le motif pour lequel il leur est impossible de participer au scrutin. Tous les électeurs peuvent donc établir une procuration.

  • Le mandant et le mandataire doivent être inscrits dans la même commune, mais pas forcément le même bureau de vote.
  • Le mandataire (qui reçoit la procuration) ne peut recevoir qu’une seule procuration établie en France ou deux si l’une des deux est établie à l’étranger.

En général, la procuration est établie pour un seul scrutin (élection ou référendum). Toutefois, il est aussi possible de l’établir pour une période. L’électeur qui donne procuration indique la date du scrutin, et si la procuration concerne le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours. Il peut désigner le même électeur pour les 2 tours de l’élection, ou un électeur différent pour chaque tour.

Deux façons d’établir une procuration

En ligne avec le service Maprocuration

Maprocuration est un nouveau service développé par le ministère de l’Intérieur. Il est complémentaire de la procédure papier (Cerfa). Maprocuration permet un suivi numérique de votre demande de procuration électorale.

Vous n’avez aucun nouveau compte à créer (sous réserve d’avoir un compte FranceConnect), aucun document à imprimer ni formulaire papier à renseigner.

Les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel vous vous présentez pour valider votre identité, puis à la mairie de votre commune de vote. Vous recevez un accusé de réception numérique à chaque étape et vous êtes informé en temps réel de l’évolution de votre demande.

En personne auprès d’une autorité compétente

  • Imprimez le formulaire d’établissement d’une procuration complété et signé et remettez-le, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet.
  • Ou remplissez à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présentez en personne un justificatif d’identité.

À qui s’adresser ?

La procuration s’enregistre auprès des autorités compétentes de votre domicile ou de votre lieu de travail. Vous devrez vous présenter personnellement, muni de votre pièce d’identité.

Autorités compétentes :

  • Commissariat de Police
  • Gendarmerie
  • Tribunal d’Instance
Télécharger Horaires et coordonnées des autorités compétentes (pdf, 39 KB)

 

Pour bénéficier d’une prise en charge rapide, il vous est conseillé de vous déplacer au commissariat de Rosny du lundi au vendredi, de 9 h à 15 h 30, au 20, avenue Lech Walesa.

Si vous ne pouvez vous déplacer pour cause médicale, vous devez prendre contact avec le commissariat afin qu’un agent de police se déplace à votre domicile.

Délai

Les procurations sont enregistrées jusqu’à la veille du scrutin.

Il faut tenir compte des délais d’acheminement.
Si la mairie n’a pas reçu le Cerfa avant le jour de l’élection, votre mandataire ne sera pas autorisé à voter à votre place.

Télécharger Arrêté préfectoral n°2019-0029 (pdf, 43 KB)