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Les aides à l’habitat

Dans le cadre de son programme local de l’habitat, la ville a mis en place deux dispositifs : « Habiter mieux » et l’aide communale au patrimoine, permettant d’accéder à des subventions « habitat ».

Dispositif “Habiter mieux”

Le dispositif « Habiter mieux » est une aide financière aux propriétaires individuels, occupants, rosnéens pour mettre leur habitat conforme aux normes énergétiques.

Cette aide de 500 € permet de financer de manière conséquente des travaux d’éco-rénovation, tels que des travaux d’isolation, de double vitrage ou de remplacement de chaudière, permettant un gain énergétique minimum de 25 %.

Comment obtenir cette aide ?

Vous devez ouvrir un dossier à la délégation locale de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) avant d’entamer les travaux.

Nous vous conseillons de prendre au préalable contact avec l’agence locale de l’énergie et du climat MVE.

Aide communale au patrimoine

L’aide communale au patrimoine est un programme local de l’habitat pour contribuer à votre projet d’amélioration ou de rénovation en zone patrimoniale.

Pour bénéficier de l’aide communale au patrimoine

  • être propriétaire, copropriétaire, membre d’une SCI ou d’une association de copropriétaires,
  • faire partie d’une zone patrimoniale identifiée au sein du plan local d’urbanisme (PLU)
  • vouloir engager les travaux de réhabilitation ou de rénovation d’une construction existante (hors travaux d’extension et de surélévation). Exemples : ravalement de façades, décors, menuiseries, volets, portes et fenêtres, serrureries, clôtures sur rue et portails.

À consulter

Télécharger Reglement d'attribution de l'aide communale au patrimoine (pdf, 85 KB)

 

Quel est le montant de cette aide ?

L’aide est accordée selon les ressources du foyer en habitat individuel, et de manière forfaitaire pour une copropriété, une SCI ou une association de copropriété.

Elle est comprise entre 200 et 1000 € selon le type de bâtiment et votre profil.

Demander une aide patrimoniale

Pass’Réno Habitat 93

Le Pass’Réno Habitat 93 est un service public de la performance énergétique de l’habitat, qui vous accompagne de A à Z tout au long de votre projet par ses conseils neutres, indépendants, gratuits, et de qualité.

En supplément, vous pourrez être mis en relation avec un réseau de professionels reconnus garants de l’environnement (RGE), et respectant la charte d’affiliation du Pass’Réno Habitat 93.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) de maison individuelle ou d’habitat micro-collectif (inférieur à 5 logements par parcelle) situés en Seine-Saint-Denis.

Obtenir cette aide