Mentions légales Rosny en poche

Rosny en Poche est une application mobile. Elle est la propriété de la ville de Rosny-sous-Bois (93110)

Coordonnées de l’éditeur

Mairie de Rosny-sous-Bois
20, rue Claude Pernès
93110 Rosny-sous-Bois

01 49 35 37 00

contact@rosnysousbois.fr

Directeur de la publication

Jean-Paul Fauconnet, maire de Rosny-sous-Bois

20, rue Claude Pernès
93110 Rosny-sous-Bois

01 49 35 37 00

Siren n° 219 300 647

Assistance de publication et administration

Mairie de Rosny-sous-Bois
Direction de la communication et de l’événementiel

20, rue Claude Pernès
93110 Rosny-sous-Bois

01 49 35 38 05

Conception, réalisation, référencement, hébergement…

Orange Business Services : Orange Applications for Business

Collecte de données personnelles et Cookies

Les serveurs utilisés pour l’application Rosny En Poche ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur ses utilisateurs, en dehors de données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du téléphone utilisé. En aucun cas nous ne collectons d’adresse e-mail de visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.

Certaines fonctionnalités de l’application Rosny en Poche, dont le signalement, nécessitent un accès à la position du téléphone, et/ou à sa galerie de photos. Cet accès est soumis à l’autorisation de l’utilisateur, qui peut la refuser. A tout moment l’utilisateur peut décider d’activer ou de bloquer ces accès via les paramètres de l’application sur son téléphone mobile.

Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Globalement, il s’agit de statistiques agréées permettant de connaître la popularité des pages à des moments différents de la journée, de la semaine…

Déclaration Commission Nationale Informatique et Libertés

Conformément à la loi 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978)

Pour exercer ce droit, vous devez vous adresser à la Mairie de Rosny-sous-Bois par courrier postal, par téléphone (01 49 35 37 00) ou via le formulaire de contact.

Propriété intellectuelle et droit de reproduction

L’ensemble de cette application mobile relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de l’application Rosny en Poche, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de la mairie de Rosny-sous-Bois est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de l’application Rosny en Poche en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la mairie de Rosny-sous-Bois.

La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.

Messagerie et envoi d’e-mails

Les messages que vous faites parvenir par l’intermédiaire de l’internet peuvent être interceptés sur le réseau. Leur confidentialité ne peut donc pas être intégralement garantie.

Nous vous recommandons de prendre garde à ne pas divulguer inutilement des informations personnelles ou sensibles dans vos e-mails.

Mise en garde générale

Les services de la communication de la ville de Rosny-sous-Bois mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs de l’application Rosny en Poche des informations fiables et vérifiées.

Cependant, malgré tous les soins apportés, l’application Rosny en Poche peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs typographiques.

Nous remercions les utilisateurs de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou correction,… en s’adressant à la mairie de Rosny-sous-Bois.

Certains fichiers nécessitent la version du logiciel gratuit Acrobat Reader.