Contexte et objectifs

Prévu pour être mise en service à l’horizon 2030, la ligne 15 Est du Grand Paris Express reliera les gares entre Saint-Denis Pleyel et Champigny Centre. Elle traversera un territoire stratégique et facilitera les déplacements des habitants de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en assurant de nombreuses correspondances au sein de ses 12 gares (train, RER, métros, bus, tramway). La ville de Rosny-sous-Bois bénéficiera d’une gare à Rosny-sous-Bois Perrier, en correspondance avec la ligne 11 et le RER E, et accueillera le centre d’exploitation qui sera situé dans la zone d’activités Montgolfier.

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée en 2016, la Ligne 15 Est a été déclarée d’utilité publique par décret n° 2017-0325 du 13 février 2017.

Une première enquête publique modificative s’est déroulée en 2017, une seconde est prévue ce printemps, du 3 mai au 11 juin 2021, en vue d’une déclaration d’utilité publique modificative (DUP).

Elle porte sur :

  • L’évolution des coûts et de la rentabilité socio-économique du projet du Grand Paris Express et plus particulièrement de la ligne 15 Est.
  • La nouvelle implantation de certains ouvrages sur les communes d’Aubervilliers (déplacement de l’ouvrage de service – rue de la Maladrerie) et de Rosny-sous-Bois (déplacement de l’ouvrage de débranchement Rosny Bois-Perrier)
  • La modification de plusieurs emprises de chantier nécessitant parfois l’élargissement ponctuel de la zone d’intervention potentielle sur les communes d’Aubervilliers, Bobigny, Champigny-sur-Marne, Drancy, Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Rosny-sous-Bois et Saint-Denis.

L’enquête publique porte également sur l’adaptation des plans locaux d’urbanisme des communes de Drancy, Rosny-sous-Bois et Le Perreux-sur-Marne et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux d’Est-Ensemble et Plaine Commune. Ces adaptations sont nécessaires pour la mise en œuvre du projet modifié. Elles font l’objet d’une mise en compatibilité des documents d’urbanisme de ces communes, menée conjointement à la DUP modificative.

À l’issue de l’enquête et du rapport de la commission d’enquête, un décret en Conseil d’État pourra déclarer d’utilité publique les modifications apportées au projet de ligne 15 Est.

À consulter

Consultation du dossier du 3 mai au 11 juin 2021

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable :

À Rosny-sous-Bois, le dossier sera consultable à l’annexe de l’hôtel de ville :

Direction du foncier et de l’urbanisme réglementaire
22, rue Claude Pernès
93110 ROSNY-SOUS-BOIS
Tél : 01 48 12 13 50

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Fermé le jeudi après-midi.
Pas d’accueil le samedi matin.

Dépôt d’avis

Vos observations et propositions pourront être déposées :

M. le président de la commission d’enquête relative à la demande de déclaration d’utilité publique modificative de la ligne 15 Est
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau de l’utilité publique et des affaires foncières
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny Cedex

Les permanences de la commission d’enquête et réunions publiques

A Rosny-sous-Bois, il sera possible de rencontrer les commissaires enquêteurs lors de deux permanences qui auront lieu à l’annexe de l’hôtel de ville :

  • le mercredi 5 mai 2021 de 9 h à 12 h ;
  • le mercredi 26 mai 2021 de 14 h à 17 h.

Enfin, durant l’enquête publique, trois réunions publiques se dérouleront à :

  • Aubervilliers, hôtel de ville – 2, rue de la Commune de Paris – le samedi 22 mai 2021 à 9 h ;
  • Champigny-sur-Marne, gymnase A. Delaune – 119, rue de Verdun – le samedi 29 mai 2021 à 9 h ;
  • Bobigny, hôtel de ville – rue du Président Salvador Allende – le samedi 5 juin 2021 à 9 h.