Liste des démarches

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  4. Guichet famillesPetite enfance - Éducation - Jeunesse

    Inscription aux activités périscolaires et extrascolaires

    Les activités périscolaires sont ouvertes aux enfants rosnéens scolarisés en écoles maternelles ou élémentaires. Les activités extrascolaires (les accueils de loisirs des mercredis et vacances scolaires) accueillent tous les rosnéens, qu’ils soient scolarisés ou non sur la commune.

  5. Guichet famillesPetite enfance - Éducation - Jeunesse

    Attestation fiscale de frais de garde

    L’attestation fiscale de frais de garde vous permet d’obtenir une réduction fiscale lors de votre déclaration d’impôt.

  6. État civilPapiers d'identité

    Autorisation de sortie du territoire (AST)

    À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

  7. État civilParrainage civil

    Projet de parrainage civil

    Vous trouverez ci-dessous toutes les informations pour déposer, sans rendez-vous, votre projet de parrainage civil.

  8. État civilEtat civil

    Reconnaitre un enfant

    Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). La reconnaissance n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur.

  9. État civilEtat civil

    Déclaration de naissance

    Obligatoire pour tous les enfants nés en France, la déclaration de naissance doit s’effectuer dans les 5 jours qui suivent l’accouchement dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant concerné ou, si cela est proposé, directement au service de maternité de l’hôpital.

  10. État civilEtat civil

    Déclaration conjointe de changement de nom pour un enfant mineur

    Si le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l’acte de naissance de l’enfant, ce dernier prend le nom de ce parent. Un changement de nom est possible uniquement si l’autre parent reconnaît l’enfant (de manière différée) et sous certaines conditions.