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Les mesures de justice restaurative plutôt que l’incarcération

En complément de la réponse juridictionnelle, la Ville s’est inscrite dans une démarche de justice restaurative qui consiste à faire dialoguer, associer et mettre en lien la victime et l’auteur d’une infraction. Cette démarche s’appuie sur deux mesures : la réparation pénale et les travaux d’intérêt général (TIG).

La réparation pénale pour lutter contre la récidive

Les mesures prises dans le cadre de la justice restaurative visent essentiellement à lutter contre la récidive, le sentiment d’impunité et par là-même à rétablir un lien voire la paix sociale, en jouant sur la responsabilisation des auteurs d’infraction.

Requise par le procureur de la République ou le juge ou le tribunal des enfants, la réparation pénale est une mesure éducative qui donne l’opportunité au mineur, auteur d’une infraction, de s’engager dans une démarche de réparation à l’égard d’une personne ou d’une collectivité. Il accomplit ainsi un acte « positif » pour réparer un acte « négatif ».

Le mineur peut ainsi réfléchir à la portée de ses actes, prendre conscience des conséquences de sa transgression pour lui, pour sa famille mais aussi pour la victime ou la société. C’est aussi pour le jeune une façon de s’engager dans une action de réparation afin de se réinscrire dans le corps social et rétablir des liens positifs avec la collectivité.

Concrètement, à Rosny-sous-Bois, le mineur passe quatre mois au sein du service de réparation pénale des associations habilitées par le ministère de la Justice, à savoir La sauvegarde 93 ou Jean Cotxet. Au terme de ces quatre mois, il doit effectuer une « activité de réparation », d’une journée à une semaine, au centre socioculturel municipal de la Boissière, au Cercle J Arthur-Rimbaud, à la médiathèque Marguerite-Yourcenar ou au service Prévention.

Le travail d’intérêt général (TIG) pour éviter l’incarcération

Le TIG est un travail non rémunéré au sein d’une association, d’une collectivité, d’un établissement public ou auprès d’une personne morale de droit privé. Afin d’éviter l’incarcération de courte durée, le condamné effectue une activité au profit de la société qui s’implique ainsi pour sa réinsertion sociale. Le travail d’intérêt général s’échelonne de 20 à 210 heures suivant la nature de la peine.

À Rosny-sous-Bois, les postes de TIG concernent l’entretien des bâtiments municipaux scolaires, espaces verts, équipements sportifs et espaces publics.