À partir du 1er mai et jusqu’au 31 décembre 2019, sur l’ensemble de la commune, afin de permettre les travaux d’entretien courant et d’urgence, à réaliser par les services communaux :

  • à chaque intervention d’entretien effectuée par les services communaux, une emprise de trottoir et de chaussée pourra être neutralisée au droit des travaux avec une mise en place d’un alternat si nécessaire ;
  • à chaque intervention à caractère d’urgence, la voie affectée pourra être fermée
    temporairement ;
  • l’arrêt et le stationnement des véhicules aux abords du chantier pourront être interdits si besoin (art. R417.10 du Code de la route).
  • l’entreprise chargée des travaux devra respecter les textes pris en application pour la sécurité des ouvrages en exploitation dans le périmètre des travaux (loi 2010.788).
  • la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au droit des chantiers si nécessaire ;
  • toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Consulter l’arrêté SG19-306