Liste des publications

15 élément(s)
Nombre d’éléments par page

  2. État civil

    Délivrance d’acte de naissance

    Selon vos besoins (copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation), vous trouverez ci-dessous toute la documentation et les démarches à suivre pour vous procurer un acte de naissance.

  3. État civil

    Délivrance d’acte de mariage

    Selon vos besoins (copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation), vous trouverez ci-dessous toute la documentation et les démarches à suivre pour vous procurer un acte de mariage.

  5. État civil

    Déclaration de naissance

    Obligatoire pour tous les enfants nés en France, la déclaration de naissance doit s’effectuer dans les 5 jours qui suivent l’accouchement dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant concerné ou, si cela est proposé, directement au service de maternité de l’hôpital.

  6. État civil

    Reconnaitre un enfant

    Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). La reconnaissance n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur.

  7. État civil

    Déclaration conjointe de changement de nom pour un enfant mineur

    Si le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l’acte de naissance de l’enfant, ce dernier prend le nom de ce parent. Un changement de nom est possible uniquement si l’autre parent reconnaît l’enfant (de manière différée) et sous certaines conditions.

  8. État civil

    Demande de duplicata de livret de famille

    Quelle que soit votre situation et le motif de votre demande (perte, vol, changement de situation familiale ou autre), vous trouverez ci-dessous la démarche à suivre pour obtenir un duplicata de votre livret de famille.

  9. État civil

    Déclaration de décès

    La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La mairie dresse un acte de décès.