Définition du contrat de ville

Un outil de développement du territoire

Le contrat de ville est le document cadre de contractualisation entre les collectivités territoriales, l’État et leurs partenaires au bénéfice des résidents des quartiers dits « prioritaires » et de « veille » situés sur la commune de Rosny-sous-Bois. Il a comme but de structurer des actions de développement du territoire, sur plusieurs thématiques.

Initialement prévu jusqu’en 2020, le contrat de ville a été prolongé jusqu’en 2022.

À Rosny-sous-Bois, les 3 quartiers prioritaires de la politique de la ville sont :

  • le Pré-Gentil ;
  • la Boissière – Saussaie-Beauclair ;
  • et les Marnaudes – Bois-Perrier.

Le contrat de ville se décline chaque année sous la forme d’un appel à projets auxquels peuvent répondre toutes structures qui participent à l’amélioration des quartiers prioritaires.

Une gestion partagée entre la commune et GPGE

Le contrat de ville est communal, mais la politique de la ville étant une compétence intercommunale, l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est coordonne certains axes des contrats de ville.

Les objectifs relevant du développement économique, de l’emploi et de l’éducation ont été révisés en 2019 dans le Protocole d’engagements renforcés et réciproques, valables pour tous les contrats de ville de Grand Paris Grand Est.

Appel à projets

Un appel à projet est lancé chaque année en été pour les crédits de l’ANCT. D’autres appels à projets rythment l’année civile, en fonction des dispositifs ou de financements spécifiques proposés par l’État. Tous sont ouverts aux associations et aux collectivités, qui peuvent présenter des projets répondant aux objectifs des contrats de ville, et ainsi obtenir des subventions.

Vous devez impérativement déposer votre pré-dossier à la direction de la Vie des quartiers pour avis, avant de le saisir en ligne sur la « plateforme DAUPHIN ».

Une réunion de présentation de cet appel à projets et d’échanges se tiendra le mardi 15 septembre à 18 h 30 dans la salle du conseil de l’hôtel de ville. Le masque est obligatoire tout au long de la réunion.

Textes de référence

Le contrat de ville repose sur 3 piliers de développement

Le développement de l’activité économique et de l’emploi

Le contrat de ville intègre des mesures pour soutenir les actions d’insertion et d’emploi à destination des habitants des 3 quartiers, encourager la création et le développement des entreprises, soutenir le commerce de proximité et l’artisanat.

La cohésion sociale

Le contrat de ville prévoit les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire. Ils assurent un investissement complémentaire des partenaires du contrat de ville dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la prévention et de l’accès aux droits.

Le cadre de vie et le renouvellement urbain

Les contrats de ville a aussi comme objectifs d’améliorer le cadre de vie des 3 quartiers prioritaires, la mixité sociale, la mobilité, la création d’équipements etc. Ils détaillent les initiatives prises pour l’amélioration des relations entre la police et la population.