Contexte légal du SMA
La loi prévoit que la Ville se substitue à l’Éducation nationale pour assurer un service minimum d’accueil à partir de 25 % d’enseignants grévistes. Le SMA prévoit que l’obligation d’accueil des enfants se limite au temps scolaire (8 h 30 à 11 h 30 et 13 h 30 à 16 h 30).
Les enseignants doivent se déclarer auprès de l’Éducation nationale au plus tard 48 h avant le jour de grève.
Il est assez courant que les préavis de grève concernent également les personnels de la Ville travaillant ou non dans les écoles. Il n’y a en revanche aucune obligation pour le personnel municipal de se déclarer gréviste avant le jour de grève.
Organisation des effectifs d’accueil
Les enseignants sont informés de la mise en place d’un SMA et font souvent un mot aux parents pour leur demander, dans la mesure du possible, de garder leur enfant. En raison du caractère spontané des déclarations de grève des personnels encadrants, les équipes sont ajustées à partir de 8 h 30, une fois l’arrivée de tous les enfants dans l’ensemble des écoles de la ville.
Pour les écoles élémentaires, les études surveillées sont assurées à 95 % par des enseignants – en cas de grève, elles ne sont généralement pas maintenues.
La priorité est mise sur l’accueil en journée et la pause méridienne
La Ville ne peut pas couvrir l’accueil de tous les enfants toute la journée avec souvent des effectifs non complets. Aussi, dans le cas où les animateurs sont également grévistes, la Ville organise le SMA et le temps de la pause méridienne en priorité. Il peut arriver que les accueils périscolaires du matin et du soir ne puissent pas être assurés. Les familles sont alors prévenues par voie d’affichage devant l’école.