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Travail le dimanche : quelles sont les règles ?

Pour favoriser la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le maire peut accorder 12 dérogations dans l’année permettant à certains commerces d’ouvrir le dimanche.

Quels commerces sont concernés ?

Les commerces de détail alimentaires hors zone commerciale ou au sein d’une zone commerciale peuvent ouvrir « de droit » sans autorisation tous les dimanches jusqu’à 13 h.
Les dérogations au repos dominical s’appliquent pour les établissements de commerce de détail situés sur le territoire communal, au-delà de 13 h, pour les branches d’activité « alimentation » et « magasins multi-commerces ».

Les dimanches retenus en 2023

Le conseil municipal a délibéré favorablement, lors de la séance du 17 novembre 2022,  pour les dates suivantes :

  • 15 janvier ;
  • 9 et 30 avril ;
  • 28 mai ;
  • 2 juillet ;
  • 3 et 24 septembre ;
  • 26 novembre ;
  • 3, 17, 24 et 31 décembre.