Quels commerces sont concernés ?
Les commerces de détail alimentaires hors zone commerciale ou au sein d’une zone commerciale peuvent ouvrir « de droit » sans autorisation tous les dimanches jusqu’à 13 h.
Les dérogations au repos dominical s’appliquent pour les établissements de commerce de détail situés sur le territoire communal, au-delà de 13 h, pour les branches d’activité « alimentation » et « magasins multicommerces ».
Les dimanches retenus en 2024
Le conseil municipal a délibéré favorablement, lors de la séance du 21 décembre 2023, pour les dates suivantes :
- 7, 14 et 21 janvier ;
- 30 juin ;
- 1er et 8 septembre ;
- 24 novembre ;
- 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre.