Quels commerces sont concernés ?
Les commerces de détail alimentaires hors zone commerciale ou au sein d’une zone commerciale peuvent ouvrir « de droit » sans autorisation tous les dimanches jusqu’à 13 h.
Les dérogations au repos dominical s’appliquent pour les établissements de commerce de détail situés sur le territoire communal, au-delà de 13 h, pour les branches d’activité « alimentation » et « magasins multi-commerces ».
Les dimanches retenus en 2023
Le conseil municipal a délibéré favorablement, lors de la séance du 17 novembre 2022, pour les dates suivantes :
- 15 janvier ;
- 9 et 30 avril ;
- 28 mai ;
- 2 juillet ;
- 3 et 24 septembre ;
- 26 novembre ;
- 3, 17, 24 et 31 décembre.