Afin de permettre à la Ville d’évaluer l’opportunité de déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services de l’État, les habitants concernés sont invités à se signaler dans les meilleurs délais.
Les démarches à effectuer
- Déclarez votre sinistre auprès de votre compagnie d’assurance dès la constatation des dommages.
- Informez la Ville des dégâts constatés sur votre habitation ou vos biens. Transmettez tout élément utile à l’appui de votre déclaration : photographies, description des dommages, date d’apparition des désordres, coordonnées complètes à l’adresse assurances@rosnysousbois.fr
- La Ville procédera au recensement des signalements afin d’apprécier l’ampleur du phénomène sur le territoire communal.
- Si les conditions sont réunies, la Ville pourra solliciter auprès de la préfecture la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
- Les habitants seront tenus informés de la suite donnée à la demande ainsi que de la publication éventuelle de l’arrêté interministériel.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relève d’une décision de l’État.