Le plan communal de sauvegarde
Ce plan est mis en œuvre pour les évènements naturels, technologiques ou sociologiques qui ont ou qui risquent d’atteindre des degrés de gravité nécessitant un renforcement et une coordination exceptionnelle des services de la Ville. Il a pour principal but de définir l’organisation communale pour assurer en cas d’alerte : l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Trois risques majeurs
Le dossier départemental des risques majeurs de Seine-Saint-Denis a recensé trois risques majeurs.
Les inondations
La commune ne fait pas partie des communes inscrites au plan de prévention du risque d’inondation d’Île-de-France.
Les risques d’inondation sont faibles.
À Rosny-sous-Bois, ce risque se limite essentiellement aux inondations pluviales urbaines.
Les mouvements de terrain naturel
La ville est concernée par la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnées.
Les risques se concentrent au plateau d’Avron et dans le bois des Charcalets / Fort de Rosny.
Les risques technologiques
Un risque lié au transport des matières dangereuses existe, essentiellement en raison des infrastructures routières importantes (autoroutes et routes nationales) et ferroviaires qui marquent le territoire de la ville.
S’informer
Dossier d’information communal sur les risques majeurs
La Ville a souhaité réaliser son propre document afin d’informer les habitants sur les risques qu’ils encourent et les mesures prises pour en diminuer les effets.
L’information des acquéreurs et des locataires
La loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques naturels et technologiques et la réparation des dommages a institué l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques.
Ainsi, un état des risques et pollution doit figurer en annexe de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l’acte réalisant ou constatant la vente de ce bien immobilier qu’il soit bâti ou non bâti.
Ce document informe l’acquéreur ou le locataire d’un bien immobilier en mentionnant les risques et pollutions dont font état les documents références mis à disposition par le préfet. Il doit être accompagné des extraits de ces documents permettant de localiser l’immeuble au regard des risques et pollutions encourus.
L’état des risques et pollutions peut être établi directement par le vendeur ou le bailleur ou avec l’aide d’un professionnel qui intervient dans la vente ou la location du bien, à partir de la fiche communale d’information risques et pollutions.
Le modèle d’état des risques et pollutions et ses annexes
Un service en ligne a été créé sur le site Géorisques pour simplifier et faciliter la création d’un état des risques : l’Errial (État des risques réglementés d’information des acquéreurs et des locataires)
Grâce à cet outil, il est possible à partir d’une adresse de générer automatiquement un état prérempli des risques naturels et technologiques majeurs auxquels un bien immobilier est soumis, et d’accéder à l’ensemble des documents relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers concernant les risques majeurs, cités à l’article R. 125-24 du Code de l’environnement.
- Plus d’informations sur service-public.fr
Le risque de mouvement de terrain lié au retrait et au gonflement des argiles
La ville de Rosny-sous-Bois est concernée par le mouvement de terrain lié au retrait et gonflement des argiles. Son territoire est classé en zone d’aléa moyen et en grande partie en zone d’aléa fort.
En fonction des conditions météorologiques, les sols argileux superficiels peuvent varier de volume suite à une modification de leur teneur en eau : retrait en période de sécheresse, puis gonflement au retour des pluies.
Ce phénomène de retrait-gonflement provoque des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres, certes lents donc a priori non dangereux pour l’homme, mais parfois très importants, affectant principalement les constructions d’habitation individuelles.
Dans les zones où la cartographie indique une exposition moyenne ou forte, le Code de la construction (art. L.132-4 à L.132-9 et art. R. 132-3 à R.132-8) prévoit plusieurs dispositions pour les actes de vente ou pour les contrats de construction conclus après le 1er octobre 2020.
- En cas de vente d’un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur pour informer l’acquéreur de l’existence du risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Cette étude est annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. Elle reste annexée au titre de propriété du terrain et suit ses mutations successives.
- Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction d’ immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de 2 logements, la ou le maitre d’ouvrage transmet une étude géotechnique préalable aux constructeurs de l’ouvrage.
Lorsque cette étude n’est pas annexée au titre de propriété du terrain, il appartient à la ou au maitre d’ouvrage de fournir une étude géotechnique préalable équivalente ou une étude géotechnique prenant en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment (étude de conception).
Pour ces travaux, le constructeur de l’ouvrage est tenu :
- soit de suivre les recommandations de l’étude géotechnique fournie par la ou le maitre d’ouvrage, ou réalisée avec son accord, qui prend en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment ;
- soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie règlementaire (arrêté du 22 juillet 2020).
Si l’étude géotechnique indique l’absence de risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur n’est pas tenu par ces obligations.
En cas de vente de l’ouvrage, l’ensemble des études (préalable et de conception le cas échéant) est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.
Ressources
La plaquette « Construire en terrain argileux (pdf) » réalisée par le Ministère de la Transition Écologique donne des conseils pour la construction sur des sols argileux et la gestion de l’humidité du sol aux abords des constructions neuves ou existantes.
Retrouvez également plus d’informations sur le site de la préfecture de Seine-Saint-Denis