Un contexte économique national difficile
De fortes incertitudes pèsent sur la croissance française. Les prévisions gouvernementales, à l’origine établies à + 1,4 %, ont été abaissées à + 1 % le 18 février dernier.
Les taux d’intérêt, négatifs entre 2020 et 2021, en hausse depuis et stabilisés entre 3,5 et 4 % en 2024, alourdissent les coûts de financement des collectivités. Concrètement, le coût de financement d’un projet de 10 M€ financé par emprunt sur 20 ans est passé d’environ 1,3 M€ en 2021 à environ 4,1 M€ aujourd’hui.
Les droits de mutation, perçus par les villes sur chaque transaction immobilière, s’effondrent : – 25 % au niveau national, – 32 % en Seine-Saint-Denis… Pour Rosny, cela représente une perte de 500 000 € entre 2022 et 2023, et pose une lourde incertitude sur le montant de cette recette en 2024.
Malgré un abondement exceptionnel au titre de la solidarité urbaine, la dotation globale de fonctionnement (DGF) reçue de l’État devrait rester peu évolutive, autour de 6,5 M€ (montant stable depuis 2020).
Faire face aux dépenses exogènes sans recourir au levier fiscal
La municipalité s’est engagée en 2020 à ne pas recourir au levier fiscal tout en déployant une politique ambitieuse d’investissement et en préservant la qualité du service public rendu aux Rosnéennes et aux Rosnéens.
Malgré des hausses significatives du coût du nouveau marché de restauration scolaire et du nouveau marché « Titus », nous enregistrons, grâce à un travail de maîtrise des dépenses, une diminution de 2,07 % des charges à caractère général (par rapport au total budgété en 2023).
Depuis 2023, le poste le plus impacté par l’augmentation mécanique est celui des dépenses énergétiques (électricité, eau, gaz et géothermie). Le plan de sobriété déployé depuis fin 2022 permet de limiter l’impact budgétaire mais le principe de prudence nous incite à maintenir une inscription de 4 M€.
Les dépenses de personnel sont également concernées par l’impact en année pleine des mesures mises en œuvre par l’État et pesant sur les budgets des collectivités locales. Ces facteurs exogènes représentent 822 239 € sur ce chapitre budgétaire. Les charges de personnel n’observent cependant qu’une augmentation mesurée de 1,76 %, en particulier grâce à une diminution de 3,15 % du poids salarial.
La progression en 2024 du fonds de compensation des charges territoriales à destination de GPGE sera de plus de 156 000 €. Pour mémoire, cette augmentation ne constitue qu’une étape puisqu’au regard des impacts financiers pour certaines communes, la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) avait proposé une prise en charge progressive jusqu’en 2026.
Quelles marges financières pour le programme 2024 ?
Le financement du programme d’investissement 2024, d’un montant de 31,6 M€ s’articule autour de quatre leviers.
- L’épargne brute dégagée en section de fonctionnement participe à hauteur de 3,7 M€.
- Les subventions et autres recettes d’investissement hors emprunt sont estimées à 11,6 M€.
- Le résultat de l’exercice budgétaire 2023, qui s’élève à 7,4 M€.
- Le recours à l’emprunt, à hauteur de 8,9 M€.
24 M€ d’investissements d’équipement
Dans la continuité des années précédentes, nous réaffirmons nos priorités pour un Rosny plus agréable à vivre, plus respectueux, plus humain et plus solidaire.
Plus de 13 M€ pour l’éducation
L’éducation reste le secteur d’investissement principal (56 % des dépenses d’investissement), à travers notamment le plan Écoles.
Les dépenses se concentrent autour de la poursuite de la construction du groupe scolaire Jean-Mermoz (7,5 M€), la réhabilitation du groupe scolaire Bois-Perrier (3,3 M€) et la rénovation thermique et acoustique de l’enveloppe de l’élémentaire Félix-Éboué (1,3 M€). Une enveloppe de 741 560 € est dédiée aux travaux et mobiliers divers dans les écoles et accueils de loisirs.
Une enveloppe de 5,5 M€ pour l’amélioration du cadre de vie
C’est le deuxième secteur d’investissement (23 % des dépenses d’équipement), avec les travaux sur les voiries et réseaux (2 M€) et la poursuite de la modernisation de l’éclairage public et l’enfouissement des réseaux (1,4 M€), auxquels s’ajoutent les travaux d’accompagnement des nouvelles lignes de métro (1,7 M€). Une enveloppe de 469 028 € recouvre les projets urbains divers, notamment l’extension et l’entretien des espaces verts et le plan vélo.
5,1 M€ pour favoriser le lien social, à tout âge
Les investissements pour la petite enfance s’élèvent à 912 000 €, pour les travaux de création d’une nouvelle crèche dans le quartier Coteaux-Beauclair et l’entretien des autres multiaccueils.
Les dépenses pour la sécurité des biens et des personnes (1,1 M€), condition essentielle pour vivre paisiblement, incluent la restructuration du centre de police municipale, la vidéoprotection et l’amélioration de l’équipement des policiers municipaux.
Pour terminer, nous pouvons citer notamment 744 900 € d’investissement pour les personnes en situation de handicap et les séniors, dont la rénovation de la résidence autonomie Camille-Barroy, 345 000 € pour la modernisation des services de l’hôtel de ville, 237 372 € pour l’entretien du patrimoine dédié à la culture et à la jeunesse, et enfin, 175 100 € pour les équipements sportifs,
Le remboursement de la dette – 6,9 M€
L’encours de dette a progressé de près de 29 M€ depuis 2014, dont plus de 20 M€ uniquement sur la période 2018 à 2022.
La ville se situe désormais en fourchette haute des échantillons de comparaison en matière d’endettement.
Notre capacité de désendettement de moins de 7 années reste bien en deçà du seuil d’alerte fixé à 12 ans, grâce aux arbitrages importants faits dès 2024 et notre volonté de maximiser nos efforts pour améliorer nos capacités budgétaires (recherche de cofinancements, cessions et optimisations foncières…).
Au 1er janvier 2024, l’encours de dette, diversifié et sécurisé, représente 81,6 M€ et son taux moyen est de 2,78 %. L’intégralité de la dette est classée dans la catégorie A1, soit la plus sécurisée, de la charte de bonne conduite établie au niveau national.