Débat d’orientations budgétaires
Novembre n-1 : le « débat sur les orientations budgétaires » (DOB) au cours duquel sont présentées et débattues les principales orientations du budget en cours de préparation (grands équilibres, principales évolutions des dépenses et des recettes, stratégie fiscale, politique d’endettement, grands projets d’équipement…).
Rapport du débat d’orientations budgétaires 2020 (.pdf), conseil municipal du 21 novembre 2019.
Budget primitif
Décembre n-1 : vote du « budget primitif » (BP). Acte fondateur de l’année budgétaire, le vote du BP valide les enveloppes budgétaires traduisant les choix politiques de l’équipe municipale ; le conseil municipal autorise ainsi le niveau maximal de dépenses que la Ville pourra engager au cours de l’année et évalue de façon sincère les recettes attendues, le tout devant être équilibré, section par section.
Budget primitif (.pdf), conseil municipal du 19 décembre 2019.
Rapport du budget primitif (.pdf), conseil municipal du 19 décembre 2019.
Compte administratif
Juin n : approbation du « compte administratif » (CA). Le conseil municipal approuve les résultats définitifs de l’exercice précédent, arrêtés en parfaite concordance avec les comptes tenus par le Trésorier municipal en application du principe de la séparation de l’ordonnateur et du comptable.
Compte administratif 2019 (.pdf)
Rapport du compte administratif 2019 (.pdf)
Budget supplémentaire
Juin n : adoption du « budget supplémentaire » (BS). Ce budget modificatif, approuvé au cours de la même séance que celle du CA, permet essentiellement de redistribuer l’excédent final de l’année précédente constaté au CA et d’ajuster certaines enveloppes, en dépenses et en recettes, compte tenu des éléments nouveaux, qui n’étaient pas encore connus au moment de l’élaboration du BP.
Budget supplémentaire 2020 (.pdf)
Rapport du budget supplémentaire 2020 (.pdf)
Enfin, tout au long de l’année des « décisions modificatives » peuvent être approuvées à chaque conseil municipal, permettant ainsi d’ajuster régulièrement la prévision initiale par des transferts de crédits entre des « chapitres » (regroupements de lignes budgétaires) différents.