Auparavant, seuls les régions, les départements et les métropoles avaient l’obligation de se doter d’un règlement budgétaire et financier (RBF). Le référentiel M57 a étendu cette obligation aux communes, à leurs groupements et à leurs établissements pour améliorer la gestion pluriannuelle et la transparence de l’information budgétaire et comptable.
L’entrée en vigueur de cette nouvelle nomenclature financière a été fixée au 1er janvier 2024. Depuis, le règlement est adopté en début de mandature, avant l’adoption du premier budget primitif. Il est valable pour la durée du mandat.
C’est un document formalisant les règles internes relatives à la gestion budgétaire et comptable d’une collectivité. Il est donc propre à la gestion de la Ville de Rosny-sous-Bois.
Consulter le RBF rosnéen
Adopté lors de la séance du conseil municipal du 30 avril 2026, notre règlement budgétaire et financier est applicable depuis cette date.