Administré par un conseil d’administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre.
En application des articles L 123-6, R 123-11 et R 132-12 du code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration est composé à parité d’élu·es municipaux·ales et de personnes nommées par la maire, parmi les « personnes participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ».
Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
- un·e représentant·e des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- un·e représentant·e des associations familiales désigné·e sur proposition de l’union départementale des associations familiales ;
- un·e représentant·e des associations de retraité·e·s et de personnes âgées du département ;
- un·e représentant·e des associations de personnes en situation de handicap du département.
Comment déposer une candidature ?
Date limite de dépôt : 11 avril 2026.
Pour proposer des personnes susceptibles de vous représenter au sein du conseil d’administration du CCAS, adressez une liste* comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée).
Mme Magalie Thibault
Maire de Rosny-sous-Bois
20, rue Claude Pernès
93110 Rosny-sous-Bois
*Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :
- dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;
- menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
- qui ne sont pas fournisseur·euses de biens et services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ;
- qui ne sont pas membres du conseil municipal.
Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d’administration courront jusqu’aux prochaines élections municipales.