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Listes des délibérations du conseil municipal

Le conseil municipal émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local et les soumet au vote de l’ensemble des conseillers. À l’issue des échanges et du vote, ces délibérations prennent valeur réglementaire : ce sont des actes administratifs de plein droit applicables à l’ensemble des administrés de la commune.


Pour faciliter l’appropriation par les citoyens des délibérations du conseil municipal et ainsi rendre plus transparentes les décisions prises, la liste des délibérations remplace le compte rendu. En complément, nous ajouterons pour chaque séance le procès-verbal (PV) reprenant l’intégralité des échanges entre les conseillers municipaux, sans modifications.
Ce PV devant faire l’objet d’un vote d’approbation lors du conseil suivant, il en résultera un décalage d’un conseil à chaque fois.


Conseils municipaux de 2024

Conseils municipaux de 2023

Conseils municipaux de 2022

Listes des délibérations de 2021

Listes des délibérations de 2020

Listes des délibérations en 2019

Listes des délibérations en 2018