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Le rôle des élus

Les élus locaux représentent les citoyens. Ils sont élus pour agir dans le sens de l’intérêt local et général et participent aux organes délibérants de la collectivité.

Le maire, exécutif local et agent de l’État

Dans le cadre de ses fonctions, le maire est autonome dans la gestion de la commune, conséquence de la décentralisation du pouvoir étatique. Mais il doit également assurer certaines missions régaliennes, sous le contrôle du représentant de l’État dans le département, le préfet. C’est ce qu’on nomme la déconcentration du pouvoir.

En tant qu’agent exécutif de la commune

Il est seul chargé de l’administration municipale, mais peut procéder à des délégations de fonctions ou de signature.

Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier, en soumettant ses propositions – les délibérations – au vote des conseillers.
Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.

Le maire assure également une mission de police administrative lui permettant de maintenir l’ordre public comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

En tant qu’agent de l’État

Sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment la publication des lois et règlements, l’organisation des élections et le recensement citoyen.

Sous l’autorité du procureur de la République, il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

Les adjoints au maire

Comme le maire, les adjoints exercent des compétences soit au nom de l’État, soit au nom de la commune.

Les adjoints sont officiers d’état civil et officiers de police judiciaire (OPJ). Ces fonctions ne sont pas subordonnées à l’intervention d’une délégation donnée par le maire, elles sont de droit pour chaque adjoint, du seul fait de sa désignation. Les adjoints les exercent sous l’autorité du procureur de la République.

Les pouvoirs des adjoints exercés au nom de la commune sont liés à ceux du maire. Ils découlent soit d’une délégation de ce dernier, soit de sa suppléance.