Le rôle du conseil municipal
Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Les membres du conseil municipal donnent leur avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant ou la représentente de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
À Rosny-sous-Bois, le conseil municipal se réunit au moins une fois par mois, hors période estivale et l’ordre du jour, fixé par la maire, est communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis-clos, ou si la maire exerce son pouvoir de « police des séances » pour restreindre l’accès du public aux débats.
La maire, exécutif local et agent de l’État
Dans le cadre de ses fonctions, la maire est autonome dans la gestion de la commune, conséquence de la décentralisation du pouvoir étatique. Mais elle doit également assurer certaines missions régaliennes, sous le contrôle du représentant de l’État dans le département, le préfet. C’est ce qu’on nomme la déconcentration du pouvoir.
En tant qu’agent exécutif de la commune
Elle est seule chargée de l’administration municipale, mais peut procéder à des délégations de fonctions ou de signature.
La maire est chargée de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier, en soumettant ses propositions – les délibérations – au vote des conseiller·ères.
Elle représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
La maire assure également une mission de police administrative lui permettant de maintenir l’ordre public comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
En tant qu’agent de l’État
Sous l’autorité du préfet, la maire remplit des fonctions administratives dont notamment la publication des lois et règlements, l’organisation des élections et le recensement citoyen.
Sous l’autorité du procureur de la République, elle est officier d’état civil et officier de police judiciaire.
Les adjoint·es au maire
Comme la maire, les adjoint·es exercent des compétences soit au nom de l’État, soit au nom de la commune.
Les adjoint·es sont officiers d’état civil et officiers de police judiciaire (OPJ). Ces fonctions ne sont pas subordonnées à l’intervention d’une délégation donnée par la maire, elles sont de droit du seul fait de sa désignation, et exercées sous l’autorité du procureur de la République.
Les pouvoirs des adjoint·es exercés au nom de la commune sont liés à ceux de la maire. Ils découlent soit d’une délégation de cette dernière, soit de sa suppléance.