La Fédération des œuvres laïques du 93 (FOL 93), association Loi 1901 et représentation départementale de la Ligue de l’Enseignement, propose aux structures d’utilité sociale employeuses du département un appui dans leur démarche de consolidation ou de développement, dans le cadre du dispositif local d’accompagnement (DLA).
De 9 h à 12 h 30 – Responsabilité employeur et contrat de travail
- Le contexte législatif, les aspects juridiques, le code du travail, les conventions collectives, les syndicats d’employeurs…
- Le contrat de travail : CDD, CDI, contrats intermittents, temps plein, temps partiel… règles d’application, temps de travail, rédaction et exemples de contrats.
- Les obligations et formalités : DPAE, médecine du travail, mutuelle..
De 13 h 30 à 17 h – Bulletins de salaires et cotisations sociales
- Le suivi administratif : organisation, responsabilités…
- La paie : bases de calcul de la rémunération, mentions obligatoires des bulletins de salaire.
- Les cotisations sociales : les différentes caisses et les taux de cotisations salariales et patronales, les exonérations.
- Les congés payés : principes du droit et règles de calcul.
- Les frais professionnels : taux de remboursement, modalités DSN, prélèvement à la source, chèque emploi associatif.