Dossiers à remettre avant le lundi 3 novembre.
De quoi s’agit-il ?
Le centre communal d’action sociale (CCAS) soutien les Rosnéen(ne)s en situation de handicap, quelque soit leur âge.
Ce chèque-cadeau d’une valeur de 40 € permettra aux bénéficiaires de se faire un cadeau ou de faire un cadeau à un proche à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
- Être Rosnéen(ne).
- Être titulaire de la carte mobilité inclusion mention invalidité.
- Ne pas dépasser un plafond de ressources.
Les plafonds se basent sur les revenus imposables et non le revenu fiscal de référence.
Plafonds de ressources
- Le plafond de base pour une personne seule sans enfant est de 12 193 €.
- Le plafond de base pour un couple sans enfant est de 24 386 €.
Ces plafonds de base sont majorés de 6 097 € par enfant à charge.
Exemple
Un couple avec 2 enfants aura pour plafond de ressources 36 580 €.
24 386 + (6 097 x 2) = 36 580
Procédure
Pour en bénéficier, vous devez faire parvenir au CCAS les documents suivants, avant le 3 novembre inclus :
- la copie de votre pièce d’identité en cours de validité (et celle du responsable légal pour un mineur) ;
- extrait du livret de famille ou acte de naissance si l’enfant porte un nom différent ;
- la copie de votre carte mobilité inclusion mention invalidité ou la notification d’attribution ;
- la copie de votre avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- le bulletin-réponse (pdf).
Votre dossier complet est à envoyer :
- par voie postale, au CCAS, 20, rue Claude-Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois ;
- ou par courriel, à handicap@rosnysousbois.fr