Quelles sont les responsabilités encourues par les dirigeants associatifs sur le plan civil et sur le plan pénal ? Quelle frontière entre la responsabilité de l’association et celle de ses dirigeants ?

Programme

  • La responsabilité civile et pénale du dirigeant.
  • La responsabilité civile et pénale du dirigeant mandataire social.
  • La réponse des assurances (exemple de la MAIF).