Organiser un évènement

Le modèle de fiche suivant est destiné à la mise à jour du répertoire des associations des guides municipaux et l’annuaire des associations sur le site de la Ville. Les informations transmises sont donc destinées au public.

Merci d’envoyer les informations demandées par courrier, à la Maison des associations – 4 ter, rue Saint-Denis – 93110 ROSNY SOUS BOIS, ou par mail à associations@rosnysousbois.fr

Afin d’avoir une information actualisée, veuillez nous faire parvenir toute modification intervenue au sein de votre organisme dans les 3 mois suivants.

Modèle de fiche associative

Nom de l’association :

Nom d’usage si différent :

Sigle / abréviation :

Nom de la personne à contacter :

Adresse à laquelle le public peut adresser son courrier :

N° de tel :

Mail :

Site internet :

Type d’activité : sport  culture  enfance, santé ,social, autre (précisez)…

Adresse d’activité :

Publics ciblés (catégorie de personnes, âges, etc.) :

•  Enfants, précisez l’âge :
• Adolescents, précisez l’âge :
• Adultes, précisez l’âge :
• Public spécifique, précisez :

Permanences éventuelles :

Description de l’activité :

Pour demander la parution dans l’agenda mensuel des évènements édité par la direction de la Communication et de l’événementiel, merci d’envoyer un mail à alice.billouet@rosnysousbois.fr

Votre évènement sera également ajouté à l’agenda en ligne sur le site de la Ville, sans nécessiter d’autre démarche.

Dans l’attente du renouvellement du marché public, les panneaux lumineux sont actuellement indisponibles.

Renseignez-vous sur les différentes salles disponibles (surfaces, équipements, etc.) et faites votre demande directement auprès de la Maison des associations :

• 01 49 35 38 95
• associations@rosnysousbois.fr

Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Le guichet unique du spectacle occasionnel est un service de simplification administrative.
Proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle, ce dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales est un service gratuit.

L’opérateur national pour le compte des partenaires est l’Unedic.

Il a pour objectif :

• de simplifier les démarches des employeurs qui n’ont pas le spectacle vivant comme activité principale ;
• de garantir au salarié artiste ou technicien de spectacle vivant une meilleure protection sociale ;
• de lutter plus efficacement contre le travail illégal.

À qui s’adresse le Guso ?

Ce dispositif est réservé aux groupements d’artistes (Cf. Article 10 de l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles) et aux organisateurs pour qui le spectacle vivant n’est pas l’activité principale :

Toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale…) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d’entreprise, hôtels, restaurants…) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l’État…) qui :

• n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles ;
• emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 762-1 du Code du Travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant.

Ce dispositif est également au service des groupements d’artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.

Le nombre de représentations organisées n’est plus limité comme auparavant.

Les avantages du Guso

Il permet de remplir en une seule fois l’ensemble des obligations légales auprès des organismes de protection sociale :

• l’AFDAS pour la formation professionnelle,
• l’Assedic pour l’assurance chômage,
• Audiens* pour la retraite complémentaire et la prévoyance,
• les Congés Spectacles pour les congés payés,
• le CMB (Centre Médical de la Bourse) pour le service de santé au travail,
• l’Urssaf pour la Sécurité sociale.
• IRPS, IRCPS et Audiens Prévoyance

Grâce à un formulaire unique et simplifié en ligne (ou papier), l’employeur réalise simultanément :

• le contrat de travail ;
• la déclaration de l’ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l’emploi et le paiement global ;
• la déclaration annuelle des données sociales ;
• l’attestation d’emploi destinée à l’Assedic ;
• le certificat d’emploi destiné aux congés spectacle ;
• la déclaration préalable à l’embauche, DPAE (imprimé spécifique).

Une attestation récapitulative mensuelle est envoyée au salarié reprenant les différentes périodes d’emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés. Cette attestation se substitue à la remise du bulletin de paie.

Grâce au GUSO, l’employeur et le salarié sont en règle et protégés.

Comment utiliser le Guso ?

Vous êtes amenés à organiser un spectacle vivant alors que ce n’est pas votre activité principale ?

Si c’est le cas, vous devez vous acquitter de toutes vos obligations légales dans le cadre de l’embauche et de l’emploi d’un salarié du spectacle vivant.

En ligne sur le site internet du Guso ou d’un simple appel téléphonique (prix appel local), vous pouvez adhérer gratuitement au Guso.

Un numéro d’affiliation vous est alors attribué et une notification envoyée.

Votre numéro Guso vous est indispensable à chaque utilisation du formulaire unique, ainsi que pour toute consultation de votre compte.

Une fois affilié, vous devez compléter en ligne ou sur support papier :

• la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à adresser avant le début d’exécution du contrat de travail ;
• le formulaire unique et simplifié Guso à adresser dans les quinze jours suivant la fin du contrat de travail accompagné du règlement des cotisations sociales.

Si vous optez pour la déclaration papier, vous pouvez commander le formulaire pré-renseigné à vos coordonnées sur simple appel au numéro Vert 0 805 41 40 41.

Complété et signé par votre salarié et vous-même, lors de l’embauche, l’envoi au GUSO du feuillet et du chèque correspondant au règlement de vos cotisations sociales vous permet de vous acquitter de vos obligations déclaratives et contributives auprès des 6 organismes en une seule fois.

Le versement des cotisations et contributions est exigible au plus tard le quinzième jour suivant le terme du contrat de travail.

Il sera appliqué une majoration de retard de 6% du montant des cotisations et contributions qui n’ont pas été versées à la date d’exigibilité. Cette majoration sera augmentée de 1% du montant des cotisations et contributions dues par mois ou fraction de mois écoulé, après l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date limite d’exigibilité des cotisations et contributions.

Source : http://www.guso.com.fr/

Principes

Le chèque-emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations à but non lucratif de payer un salarié et d’accomplir les déclarations sociales liées à son embauche avec le minimum de formalités. Il peut être utilisé partout en France métropolitaine.

Le dispositif chèque-emploi associatif se décompose en 3 étapes :

• la demande d’adhésion à retirer par l’association employeur auprès de l’établissement financier de son choix ;
• la remise des volets « identification du salarié » destinés à la communication des informations relatives au salarié (informations spécifiques à la déclaration préalable à l’embauche, régime d’affiliation de sécurité sociale, dates de contrat, durée du travail, etc.) ;
• la remise d’un chéquier comprenant :
  • des chèques à remettre au(x) salarié(s) pour le(s) rémunérer,
  • des volets « sociaux » comportant les informations nécessaires pour le calcul des cotisations sociales, géré par le Centre national du chèque emploi associatif (CNEA).

Formalités à l’embauche accomplies par l’intermédiaire de ce dispositif

Ce dispositif permet d’accomplir les formalités suivantes :

• la déclaration unique d’embauche (volet « identification du salarié ») ;
• le contrat de travail (même volet) ;
• la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations de sécurité sociale, d’assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance (sur la demande d’adhésion) ;
• l’établissement et l’édition d’une attestation d’emploi valant bulletin de salaire, destinée au salarié ;
• l’avis de prélèvement adressé à l’employeur récapitulant toutes les prestations dues, accompagné du double de l’attestation d’emploi destinée au salarié.

Utilisation du CEA

Principe

Le chèque-emploi associatif est valable pour tout type d’emploi et tout type d’association à but non lucratif, à certaines conditions.

Cas particulier de l’organisation de spectacles occasionnels

Les associations organisatrices non professionnelles de spectacles doivent s’adresser exclusivement au GUSO (guichet unique du spectacle occasionnel), par téléphone ou internet.

Conditions à remplir pour les associations

Conditions à remplir par les associations utilisatrices

Les associations utilisant le chèque-emploi associatif doivent employer au plus 9 salariés équivalents temps plein par année civile (soit 14 463 heures), le ou les bénéficiaires du chèque-emploi associatif compris.
Ce calcul s’apprécie chaque année, par référence à l’année précédente.
L’utilisation du chèque-emploi associatif n’est possible qu’avec l’accord du salarié.

A noter : les associations de financement électorales peuvent utiliser ce dispositif quel que soit le nombre de leurs salariés.

Demande

Pour effectuer la demande

L’association employeur doit d’abord effectuer une demande d’adhésion auprès de l’établissement teneur de son compte financier (banque, La Poste, Caisse d’Epargne…). Cette demande doit être accompagnée notamment d’une autorisation de prélèvement des cotisations.
Le Centre national chèque-emploi associatif (CNCEA), après validation de la demande d’adhésion, demandera à l’établissement financier de remettre le chéquier à l’association.

Délivrance des chèques-emploi associatif

L’établissement teneur du compte financier de l’association renouvellera ensuite le carnet selon les règles habituelles de renouvellement de chéquier.

Rémunération du salarié et gestion du dispositif

Rémunération du salarié

Sur le volet social, l’association précise le salaire net. La rémunération inclut une indemnité de congés payés dont le montant est égal au 10ème de la rémunération totale brute due au salarié pour les prestations effectuées.
Le calcul des charges est effectué par les organismes sociaux.

Gestion du dispositif

Le CNCEA adresse à l’employeur une facture (avis de prélèvement) récapitulant toutes les cotisations calculées selon les informations précisées sur les volets « identification du salarié » et « volets sociaux ».
Les organismes de recouvrement du régime général de sécurité sociale (Urssaf) prélèvent le montant des cotisations sur le compte de l’association le mois suivant l’exploitation des volets sociaux.
Toutes les données individualisées sont transmises aux organismes de protection sociale par le Centre nationale du chèque-emploi associatif, interlocuteur unique. L’association employeur n’est donc plus tenue de rédiger les appels de cotisations, ni les déclarations annuelles émanant de ces différents organismes.

Attestations remises au salarié

Dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du volet social, le CNCEA adresse au salarié une attestation d’emploi, qui vaut bulletin de salaire.
Le centre lui adresse également une attestation annuelle récapitulant les salaires déclarés par l’intermédiaire de ce dispositif pour sa déclaration sur le revenu.

L’association doit remplir classiquement l’attestation d’employeur destinée à pôle emploi – Assedic.

L’établissement d’une facture en double exemplaire s’impose à toutes les associations réalisant une activité économique, vente de biens ou prestations de service (article L.441-3 du code de commerce ), quel que soit le statut fiscal de l’association et même si celle-ci ne dispose pas de numéro Siret ou Siren. Le respect du formalisme est particulièrement important et les erreurs ou fraudes peuvent avoir des conséquences financières importantes.

Délivrer des factures permet à l’association de garantir la transparence et la lisibilité de ses activités commerciales, ainsi que d’apporter tout justificatif nécessaire aux administrations fiscales. L’association est donc tenue d’émettre une facture dans les trois situations suivantes :

• lorsqu’elle effectue une vente ou une prestation de service pour une personne (physique ou morale) assujettie à la TVA ;
• lorsqu’elle effectue cette vente au profit d’une personne morale non assujettie ;
• lorsqu’elle a perçu un acompte.

En cas d’omission d’une mention obligatoire, l’association est passible d’une amende de 75 000 €. Si elle ne délivre pas une facture alors qu’elle y était tenue, elle pourrait faire l’objet d’une amende de 50 % du montant de la vente non facturée.
Si au contraire elle délivre une « facture de complaisance », c’est une amende de 50 % des sommes reçues qu’elle encourt.
Enfin, toute omission ou inexactitude constatée dans les factures donne lieu à l’application d’une amende de 15 euros (ce montant est toutefois plafonné par facture au ¼ du montant de l’opération).

Modèle de facture

1. Intitulé « Facture » clairement rappelé.
2. Nom de l’association et rappel de sa forme juridique doivent être mentionnés.
3. Adresse de l’association et éventuellement d’autres informations de contact.
4. Identification administrative de l’association, à savoir son numéro d’enregistrement ainsi que la préfecture de rattachement. Lorsque l’association est enregistrée auprès de l’Insee, elle précise également son numéro Siren. Lorsqu’elle est agréée au titre des services à la personne, elle précise son numéro d’agrément.
5. Nom du client (ou sa raison sociale) ainsi que son adresse (ou lieu du siège social).
6. Date à laquelle la facture a été émise. Cela doit être le jour de la vente du bien ou de la réalisation de la prestation de service. Un délai de quelques jours est possible, voire une facturation en fin de mois en cas de ventes récurrentes.
7. Numéro de la facture : unique, issu d’une série chronologique et continue. L’association doit pouvoir garantir que son système de numérotation ne permet pas d’émettre deux factures avec le même numéro.
8. Quantité des biens livrés ou des services rendus (poids, volume, taux horaire).
9. Dénomination précise des biens ou services fournis (en précisant leur référence le cas échéant).
10. Prix unitaire hors TVA de chaque bien ou service.
11. Rabais, remises, ristournes ou escomptes éventuels liés à une opération en particulier.
12. Montant total HT de la commande par référence.
13. Devise dans laquelle la facture est émise à préciser clairement.
14. Si l’association facture sans TVA, elle doit préciser le dispositif qui le lui permet. Pour l’application de la franchise en base, elle précise par exemple « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Si elle est exonérée de TVA du fait de son caractère non lucratif, elle fait figurer sur la facture « Association exonérée des impôts commerciaux ».
15. Date à laquelle le règlement doit intervenir (obligatoire pour les clients professionnels), mention précisant le moyen de paiement attendu ou si la facture a déjà été payée (en espèce, virement ou chèque).
16. Total hors taxe et la TVA correspondante, sauf en cas d’exonération. Si des rabais, remises, ristournes ou escomptes ont été appliqués sur le montant global de la facture, ils sont précisés séparément.
17. Montant net à payer, après déduction des éventuels acomptes. Si la facture a été acquittée le jour même, le Net à payer est nul.
18. Délais de paiement applicables aux ventes de l’association, y compris le taux des pénalités exigibles en cas de retard de paiement, ainsi que le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (en principe 40 €).
19. Numéro individuel d’identification à la TVA de l’association, si celle-ci en a un.
20. Si le service est rendu ou le bien vendu dans un autre pays de l’Union européenne, il faut aussi indiquer le numéro d’identification à la TVA de l’acquéreur.
21. Si la date de la vente est différente de celle de l’émission de la facture, la date de la vente est précisée.
22. Taux de TVA légalement applicable, sauf si l’association bénéficie d’une exonération. Le montant de la TVA due est précisé pour chaque ligne de service ou produit. Attention, une TVA indiquée par erreur sur la facture devient obligatoirement due au Trésor Public.

Source : article de Camille Lamy Viltart pour Associations Mode d’Emploi – n°190 – juin-juillet 2017